CONTRATS DE PRESTATIONS

Un contrat de prestations est un contrat par lequel une entreprise, moyennant un prix, confie à une autre le soin de fournir une prestation, selon des normes et des spécifications qui lui sont indiquées. Le sous-traitant est alors tenu de l'obligation de réaliser la prestation demandée au moyen de ses outils.

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Modèle de contrat de prestations de services - maintenance industrielle

La prestation de service est un contrat entre un prestataire et son client. Le service peut être divers et varié par sa nature : travaux portant sur des choses matérielles mais également de prestations intellectuelles.

Sous-traitance industrielle

Dans ce contrat d’entreprise, le sous-traitant met à la disposition du donneur d’ordre son savoir-faire, son outil industriel pour réaliser la prestation demandée.

Contrat entreposage logistique

Dans ce contrat, le donneur d'ordre fait entreposer des marchandises auprès d'un dépositaire ou prestataire, qui met à sa disposition un certain nombre de moyens matériels et humains.

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