Question

Doit-on appliquer le barème kilométrique pour indemniser les déplacements ?

La réponse de la rédaction :

Le barème kilométrique dont vous parlez est le barème utilisé par l’administration fiscale pour indemniser les frais générés par l’utilisation professionnelle d’un véhicule personnel. Ce barème est censé couvrir les dépenses de carburant et l’usure du véhicule.

L’application de ce barème n’est pas obligatoire. Toutefois, si vous indemnisez les frais de déplacement pour des montants supérieurs, le contrôleur fiscal pourra effectuer un redressement. Par contre, rien n’interdit les indemnisations inférieures à ce barème.

Nous vous rappelons que le barème est fonction de la puissance fiscale, ainsi que du kilométrage annuel effectué par le véhicule personnel pour le compte de l’entreprise.

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