Question

Existe-t-il des spécificités en matière de gestion de la paie quand on est une association ?

La réponse de la rédaction :

Lors du paiement du salaire, l’employeur doit remettre au salarié une pièce justificative dite bulletin de paie.

En matière de paie et plus particulièrement pour ce qui concerne les bulletins de paie, il n’existe pas de spécificité liée au fait d’être une association (les dispositions du code du travail s’appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat, selon l’article L3243-1). Une association a donc les mêmes obligations de respect du droit du travail qu’une entreprise, et notamment en ce qui concerne l’établissement des bulletins de paie. Ces derniers sont donc les mêmes que pour une société et la convention collective applicable est celle du secteur d’activité concerné.

Entre les mentions obligatoires (éléments composant la rémunération brute, prélèvements sociaux et fiscaux, sommes non soumises à cotisations, prise en charge des frais de transport , etc.) et celles qui ne le sont pas, mais que l’entreprise préfère souvent indiquer, les bulletins de paie s’avèrent souvent complexes à réaliser. L’Etat prévoit d’ailleurs des mesures de simplication qui permettraient par exemple de réduire de moitié environ le nombre de lignes (jusqu’à 30 aujourd’hui) pour les cadres.

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