Question

Quels sont les avantages des zones franches ?

La réponse de la rédaction :

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10.000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :

  • taux de chômage ;
  • proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;
  • proportion de jeunes ;
  • potentiel fiscal par habitant.

Les entreprises implantées ou devant s’implanter dans ces quartiers bénéficient d’un dispositif d’exonérations de charges fiscales (impôts locaux, impôts sur les bénéfices, taxe professionnelle) et sociales (charges patronales), totales ou partielles.

Attention, pour être éligible à ces aides, l’entreprise doit satisfaire à un certain nombre de conditions. Elle doit notamment exercer une activité « réelle et régulière » dans la zone concernée. Elle peut également justifier de la réalisation d’un certain chiffre d’affaires auprès de clients situés en zone franche. La preuve de l’activité réelle est à la charge de l’entreprise : factures d’électricité, de téléphone, compte rendu de réunions dans les locaux…

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