Question

Peut-on se faire aider de manière exceptionnelle dans son activité par son conjoint ?

La réponse de la rédaction :

L’entraide familiale se caractérise par une aide ou une assistance apportée par une personne proche (conjoint, parent, enfant…) dans l’entreprise. Mais attention, la personne qui apporte ainsi son concours doit le faire :

  • de manière occasionnelle (pas de prestation de travail durable) ;
  • de façon spontanée (pas d’organisation de l’exercice de l’activité) ;
  • en dehors de toute rémunération ;
  • en dehors de toute contrainte (pas de relation hiérarchique).

Par exemple, un coup de main apporté dans le cadre d’un salon professionnel pour aider à mettre en place un stand peut être considéré comme de l’entraide familiale. En revanche, le conjoint qui serait amené à travailler de manière régulière et effective dans l’entreprise familiale devra obligatoirement opter pour l’un des trois statuts légaux (salarié, associé ou conjoint collaborateur).

En effet, si une véritable relation de travail s’instaure entre les deux personnes, sans que « l’employeur » (de fait) n’ait procédé aux obligations et formalités légales de déclaration auprès des organismes sociaux et de l’administration fiscale, cette relation de travail peut alors être considérée comme du travail dissimulé, avec les conséquences (financières notamment) que cela implique…

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