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Chômage partiel : modification de l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 octobre 2009 modifiant l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle de chômage partiel et neutralisant l'incidence des périodes de chômage partiel sur les droits à congés payés vient d’être agréé par un arrêté.

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