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Congé maternité : l'employeur doit-il maintenir la part variable de la rémunération?

L'Appel Expert, service de renseignement juridique du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.

Congé maternité : l'employeur doit-il maintenir la part variable de la rémunération?

L’employeur doit-il verser un complément de salaire à la salariée en congé maternité ?

Lors de son congé maternité, la salariée qui remplit certaines conditions (de durée d’immatriculation notamment) reçoit des indemnités journalières qui compensent en tout ou partie, en fonction du salaire de l’intéressé, la perte de salaire consécutive à l’interruption d’activité. Cependant, aucun texte légal n’oblige l’employeur à maintenir le salaire pendant le congé de maternité. Mais le complément du salaire peut être imposé à l’employeur par les conventions collectives.

La part variable de la rémunération doit-elle être maintenue ?

Tout va dépendre de la rédaction de la convention collective qui prévoit le versement d’un complément de salaire pendant le congé de maternité. Il n’existe pas à notre connaissance de jurisprudence qui ait eu à se prononcer sur cette question. Des décisions ont cependant été rendues à propos de la convention collective du Syntec et de la métallurgie sur le complément de salaire versé par l’employeur en cas de maladie. La Cour de cassation a décidé que lorsque le salarié a droit, en cas de maladie, au maintien de sa rémunération nette, cette rémunération s’entend aussi bien de sa partie variable que de sa partie fixe (arrêt du 19 mai 2009, n° 07-45.692). Un arrêt du 17 octobre 2012 adopte une position identique à propos de la convention collective de la métallurgie. Dès lors que la convention collective n’exclut pas la part variable de la rémunération dans le calcul du maintien de salaire en cas de maladie, il faut l’inclure. Par analogie avec ces décisions, on peut considérer qu’il peut en être de même pour le congé de maternité, sous réserve des dispositions conventionnelles.

 

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