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CSG : taux en augmentation de 1,7 point depuis le 1er janvier
La loi de financement de la sécurité sociale 2018 a établi une augmentation de la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018. En contrepartie au cours de cette année, les salariés devraient bénéficier d’une baisse de cotisations sociales et 75 % de travailleurs indépendants d’une baisse équivalente de leurs cotisations familiales et maladie.
La LFSS 2018 ne fera pas de jaloux : le taux de CSG est en augmentation de 1,7 point depuis le 1er janvier et concerne tous les revenus – à quelques exceptions près (allocations chômages, pensions de retraites et d’invalidité modestes et indemnités journalières de sécurité sociale). Le taux patronal maladie est lui aussi en augmentation et passe de 12,89 % à 13 % et le taux de cotisation AGS reste à 0,15 %. En contrepartie, plusieurs changements sont à signaler, comme la disparition de la cotisation pénibilité depuis le 1er janvier. S’y ajoutent l’exonération de la part salariale sur les cotisations maladies, la diminution du taux salarial d’assurance chômage qui passe de 2,40 % à 0,95 % au 1er janvier et qui sera totalement supprimée au 1er octobre prochain. « Cette mesure procurera un gain de pouvoir d’achat de 1,45 % de la rémunération brute pour la plus grande majorité des salariés », indique la fiche d’impact relative à la loi. Pour cette année en effet, le gouvernement retient des hypothèses de croissance de 1,7 % et d’inflation de 1% et une croissance de la masse salariale privée de 3,1 %. La reprise économique s’accélérant, l’exécutif table sur un gain financier au profit du plus grand nombre, en dépit de la hausse de la CSG. Pour les années 2019 à 2021, une consolidation de la croissance est envisagée (avec un PIB qui progresse en volume chaque année de 1,7%) et une accélération progressive de l’inflation – qui aurait à son tour un effet à la hausse sur les salaires se traduisant par une accélération de la masse salariale de 3,8 % en 2021.
En 2019, les entreprises ne payeront plus de cotisation ou contribution sociale au niveau du Smic
Les entreprises devront attendre encore un peu pour bénéficier des mêmes gains : cette année, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) diminuera de 7 à 6 % pour les salaires versés en 2018 (revenant à la situation de 2016). Cet avantage fiscal concerne les entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel. L’an prochain, il sera supprimé comme le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). En contrepartie, une exonération renforcée des cotisations sociales sera mise en œuvre. Avec, d’une part, un allègement uniforme de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie pour l’ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles, applicable aux salaires inférieurs à 2,5 Smic. A la différence du CICE et du CITS, cet allègement bénéficiera à tous les employeurs dans des conditions identiques, qu’ils soient ou non assujettis à l’impôt sur les sociétés ou à la taxe sur les salaires. D’autre part un renforcement des allègements généraux de cotisations sociales au niveau du Smic sera établi en vue d’encourager la création d’emploi ; ils porteront également sur les contributions d’assurance chômage et de retraite complémentaire. Ainsi, au niveau du Smic, aucune cotisation ou contribution sociale payée habituellement par les entreprises ne sera plus due, à la seule exception de la cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour la part correspondant à la sinistralité des entreprises (quelques prélèvements en dehors du champ de la protection sociale resteront également dus, comme le versement du transport, l’apprentissage ou la construction).
Des baisses pour les travailleurs indépendants
Les indépendants verront cette année leurs cotisations diminuer de 2,15 points sur la famille et la maladie. Ceux qui ont un revenu inférieur à 43 000 euros par an, c’est-à-dire 75 % de cette population auront un gain annuel.
Pour en savoir plus :
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/pqe_financement_0410.pdf
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/annexe_9_plfss_2018_vdef.pdf
Claire Padych
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