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Fermeture estivale : il faut prendre quelques précautions

De nombreuses entreprises ferment leurs portes pendant la période estivale, que ce soit pour une semaine ou plus. Mais le chef d’entreprise n’est pas déchargé de ses obligations pour autant. Voici les dispositions à mettre en place pour profiter sans inquiétude de sa période de fermeture.

Fermeture estivale : il faut prendre quelques précautions

« Même sur la plage, le chef d’entreprise reste chef d’entreprise. » A l’aube de l’été, de nombreuses TPE/PME s’apprêtent à fermer leur entreprise pendant une ou plusieurs semaines. Mais attention, quelques précautions doivent être prises avant la clôture de l’entreprise. Nicolas Amblard, responsable des pôles sociaux chez Sadec Akelys, cabinet d’expertise comptable, souligne que le chef d’entreprise continue de faire face à ses obligations quelle que soit la période.

Les obligations liées aux salaires

L’une des obligations principales de l’employeur est le versement des salaires à date fixe. Même si le service paie est en vacances, les salariés doivent être payés en temps et en heure. Il faut alors planifier les virements bancaires avant le départ. « Lorsqu’il y a des éléments variables dans le salaire, comme par exemple une rémunération variable, ou encore des absences ou des frais professionnels, ceux-ci seront reportés sur la paie du mois suivant », explique Nicolas Amblard. Dans ce cas, il faut que le montant du salaire versé soit a minima l’équivalent du salaire habituel du salarié. Il est également indispensable d’informer les salariés en amont des modalités particulières de paie, soit via une réunion, une note de service ou encore une note jointe au bulletin de paie. « Bien que cela paraisse évident, c’est une source importante de contentieux, insiste Nicolas Amblard. Si le salarié rencontre des difficultés financières suite à des retards de paiement, celui-ci peut se retourner contre son employeur et demander une prise d’acte de rupture de son contrat de travail. »

Modèle de fiche de paie salarié non cadre 2018
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La déclaration sociale nominative (DSN)

Après les salaires, la déclaration sociale nominative ne doit pas être négligée. Selon la taille de l’entreprise, la DSN doit être complétée le 5 ou le 15 du mois. Si cela tombe pendant la fermeture de votre entreprise, il faut anticiper la télédéclaration. « Le 5 ou le 15 sont des dates limites, mais il n’y a aucun problème pour déclarer en avance, précise Nicolas Amblard. Il faut l’envoyer dans la foulée des paies. » A défaut, le chef d’entreprise risque de devoir s’acquitter de pénalités de retard. La vigilance devra être encore plus grande l’an prochain puisque le prélèvement à la source sera ajouté à la DSN.

La trésorerie

Détail pratique qui a son importance, attention aux chèques qui s’accumulent dans la boîte à lettres… Et qui ne sont pas sur le compte bancaire ! Pensez à anticiper votre trésorerie pour que celle-ci soit suffisante pour payer les salaires et autres dépenses.

Et si vous ne fermez pas ?

Où qu’il soit, l’employeur est toujours responsable des questions de sécurité et de santé des salariés. En cas d’accident du travail, le chef d’entreprise doit rester joignable ou déléguer la mission à quelqu’un d’autre de l’entreprise. « Il ne faut pas qu’il manque une pièce dans les rouages car cela risquerait de rendre le travail très difficile au personnel présent dans l’entreprise, développe Nicolas Amblard. Si le fournisseur est fermé, n’oubliez pas de prévoir les fournitures nécessaires à l’avance. Plus globalement, il faut que quelqu’un dans l’entreprise soit en mesure de prendre une décision en l’absence du chef d’entreprise. »

Sophie Roy

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