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Guichet unique : l’ensemble des formalités seraient disponibles le 30 juin

Dans un communiqué du 20 juin, Bercy annonce que l’ensemble des formalités d’entreprises devant être réalisées en ligne sur le guichet unique seront disponibles le 30 juin prochain.

Guichet unique : l’ensemble des formalités seraient disponibles le 30 juin
Les canaux dérogatoires seront toutefois maintenus jusqu’au 31 décembre 2023 afin de sécuriser les procédures et de tenir compte de l’intensité du volume des formalités en période estivale. © Getty Images

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent effectuer leurs formalités (création, modifications ou cessation d’activité) auprès du guichet unique pour les formalités des entreprises, qui est géré par l’INPI.

Une procédure de secours, destinée à assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, est toutefois prévue (réouverture du site www.guichet-entreprises.fr) jusqu’au 30 juin 2023.

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Compte tenu des nombreuses difficultés rencontrées dans l’accomplissement de certaines formalités, le recours au papier ou à la plateforme Infogreffe est également possible jusqu’au 30 juin 2023 pour les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (société commerciale, artisanale ou agricole).

Dans un communiqué de presse du 20 juin, le Gouvernement a annoncé que toutes les formalités d’entreprises (créations, modifications, cessations, dépôts des comptes) seront disponibles sur le guichet unique à compter du 30 juin prochain.

Les canaux dérogatoires seront toutefois maintenus jusqu’au 31 décembre 2023 afin de sécuriser les procédures et de tenir compte de l’intensité du volume des formalités en période estivale. Les formalités de modification et de cessation pourront ainsi être effectuées sur le site www.infogreffe.fr ou sous format papier jusqu’à la fin de l’année.

Par ailleurs, une nouvelle gouvernance du guichet unique serait mis en place pour « associer étroitement et pour les prochaines années l’ensemble des acteurs concernés » (ministères partenaires du projet qui constituent le collège stratégique, Insee, Urssaf, MSA, DGFiP, réseaux consulaires, représentants des entreprises et des mandataires).

Infogreffe facilite l’accès à ses services en ligne

Le 14 juin, Infogreffe a lancé une plateforme de services ouvrant l’accès vers tous les services dématérialisés des 141 greffes des tribunaux de commerce. Parmi eux :

  • MonJuridique Infogreffe (plateforme collaborative de gestion des formalités juridiques) ;
  • MesImpayés Infogreffe (service qui facilite le recouvrement amiable des créances civiles et commerciales) ;
  • MesAidesPubliques Infogreffe (service d’accompagnement des entreprises dans l’identification et l’obtention d’aides publiques) ;
  • Marketplace Infogreffe (lien entre cédants, repreneurs, associés et investisseurs) ;
  • KYC Infogreffe (outil de surveillance dédié à la connaissance du client) ;
  • DataInfogreffe (service d’accès aux données des entreprises certifiées par les 141 greffiers des tribunaux de commerce) ;
  • Tribunal Digital (service qui permet à tout justifiable ou à son mandataire de saisir sa juridiction en ligne pour prévenir des difficultés des entreprises).

« La plateforme continuera d’évoluer au cours des prochains mois avec un renforcement des services officiels toujours plus grand », précise le communiqué de presse. Ainsi, par exemple, toute personne ayant activé son identité numérique pourra se connecter directement aux services digitaux des greffiers des tribunaux de commerce ou des sites partenaires.

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L’équipe NetPME

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