La réévaluation de la cotisation foncière des entreprises suscite des inquiétudes

Les entrepreneurs, quel que soit leur statut, doivent s’acquitter de leur cotisation foncière avant le 15 décembre 2017. Mais cette année, quelques changements sont à prévoir sur la facture. La révision des valeurs locatives pour les locaux professionnels, commencée en 2010, est désormais achevée. La grille tarifaire de chaque département a été retravaillée afin de correspondre à l’environnement actuel, elle qui n’a pas été réévaluée depuis 1970. Les chefs d’entreprise devraient recevoir leur avis de cotisation foncière mi-novembre et l’inquiétude se fait ressentir, notamment parmi les syndicats patronaux. La CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) de Loire-Atlantique a confié ses inquiétudes au journal Ouest France le 26 septembre dernier. Son président Jean-Luc Cadio redoute que « les petites entreprises subissent une hausse des impôts locaux, alors que les grosses pourraient ne pas être impactées » livre-t-il.

La CPME prévoit des inégalités entre PME et grandes entreprises

D’après les premières estimations de la CPME 44, les plus petits locaux commerciaux verraient leurs impôts locaux augmenter de 80 % sur 10 ans tandis que les grandes et très grandes surfaces connaîtraient une baisse d’impôts de 25 %. Une situation que Jean-Luc Cadio qualifie « d’inacceptable » si elle se révèle exacte. Le calcul de la nouvelle valeur locative est aussi vivement critiqué. Cette dernière est égale, selon le site du gouvernement, « au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d’un coefficient de localisation. » Elle a été déterminée par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) composée de maires, de représentants des départements, de représentants des contribuables et d’intercommunalités. Christian Cerdan, administrateur de la CPME, juge le calcul effectué « d’incompréhensible ». L’organisation souhaiterait donc que la variation soit calculée en fonction des prix du marché et dénonce « le manque de transparence autour de cette refonte ».

En attendant la confirmation ou la réfutation des craintes de la CPME, seuls les auto-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5000 € ne sont pas inquiétés. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, lors des Rencontres de l’U2P, le jeudi 26 octobre, que ces derniers seraient exemptés de cotisations foncières dès janvier 2019.

Melissa Carles