Hausse du prix des carburants et taxes locales : quelles répercussions sur les TPE/PME ?

L’atmosphère de ce mois de novembre est décidément propice à l’amertume fiscale. Deux enquêtes publiées presque simultanément par la CPME et le SDI révèlent que :

– une grande majorité d’entreprises ont constaté un impact de la hausse du prix des carburants sur leurs marges et leurs trésoreries ;

– une majorité de TPE ont constaté une hausse de la fiscalité locale sur les deux dernières années.

Hausse du prix des carburants : des TPE/PME directement touchées

Les particuliers ne sont pas les seuls concernés par la hausse du prix des carburants. L’enquête[1] menée par la CPME auprès de 341 dirigeants d’entreprises révèle que « 87 % des dirigeants sondés ont constaté un impact de la hausse du prix des carburants sur leur entreprise », qui s’est traduit pour le plus grand nombre par une diminution des marges (66 %) et par une dégradation de la trésorerie (58 %).

Par conséquent, la plupart des professionnels concernés déclarent avoir d’ores et déjà mis en place des mesures compensatrices (59 %). Ils estiment par exemple avoir « réduit ou aménagé leurs déplacements » (35 %) ou « acquis des équipements plus économes » (11%). D’autres déplorent avoir « augmenté leurs prix de vente » (24 %).

Enfin, la perspective de la hausse des taxes sur les carburants prévues en janvier 2019 n’enchante guère les dirigeants. 89 % des chefs d’entreprise sondés attendent du gouvernement « une ou plusieurs mesures ». Sont notamment souhaitées « une réduction des taxes sur les produits énergétiques » (46 %) et une « compensation de la hausse de la fiscalité écologique par une baisse de la fiscalité traditionnelle » (34 %).

Hausse des taxes locales : des TPE de plus en plus inquiètes

Au-delà du mécontentement suscité par la hausse du prix des carburants, une anxiété élargie à la hausse de la fiscalité locale apparaît de plus en plus palpable chez les dirigeants de TPE.

Le Syndicat des Indépendants (SDI), organisation interprofessionnelle patronale regroupant 25 000 artisans, commerçants, TPE et professionnels libéraux, constate dans son enquête[2] menée auprès de 850 dirigeants d’entreprises, que 57 % des dirigeants de TPE sondés ont constaté « une hausse de la fiscalité locale sur les deux dernières années ».

Une hausse qui équivaut dans la majorité des cas au double de celle de l’inflation sur la même période. L’enquête rappelle que lorsque « l’indice INSEE des prix à la consommation augmentait de 2,73 % entre Janvier 2017 et Septembre 2018, les taxes locales progressaient leur part d’au moins 5 % ».

Parmi les taxes locales les plus mal perçues, ressortent du sondage :

– la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Selon l’enquête, cette taxe pose problème notamment parce qu’elle n’est pas uniformément instituée dans toutes les communes (la TLPE est un impôt facultatif) et n’est pas applicable aux magasins des centres commerciaux.

– la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Une taxe qui, selon les dirigeants sondés, « serait plus juste » si elle était « basée sur un calcul de l’usage réel du service » et non plus sur le foncier comme c’est le cas aujourd’hui.

Enfin, le SDI revient sur la proposition du Maire LR de Cannes David Lisnard, également vice-président de l’Association des maires de France (AMF), de taxer à hauteur de 1 euro les livraisons à domicile provenant du e-commerce, afin de réduire la pression fiscale portée sur les petits commerçants. Une proposition qui fait écho aux problèmes parfois rencontrés par les TPE dans leurs relations avec les grandes marketplaces mais qui ne séduit pas pour autant à 100 % les adhérents de la SDI (pour lesquels « le terme même de « taxe » est urticant »).

[1] « Enquête sur les conséquences de la flambée des prix du carburant sur les entreprises », CPME, Novembre 2018.

[2] « Les TPE et la fiscalité locale », Enquête du Syndicat des Indépendants (SDI), Novembre 2018.

Matthieu Barry