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La moitié des dirigeants de TPE refusent de dénoncer leurs salariés lors d’une infraction routière

Les chefs de petites entreprises résistent à obligation de dénoncer les salariés qui ont commis une infraction routière. Un sondage publié le 9 mai 2017 et réalisé par Ipsos et MMA révèle que la moitié des patrons TPE ne respectent pas la loi en vigueur depuis le 1er janvier.

La moitié des dirigeants de TPE refusent de dénoncer leurs salariés lors d’une infraction routière

Les accidents de la route représentent la première cause de mortalité au travail avec près de 500 morts en 2015.  Pourtant, les dirigeants de petites entreprises résistent aux mesures prises par le gouvernement pour réduire les infractions de la route commises par les salariés. Depuis janvier 2017, les chefs d’entreprises ont l’obligation de révéler à la justice l’identité de l’employé qui a commis un délit avec un véhicule de société.  Mais, selon le sondage Ipsos/MMA* dévoilé le 9 mai, l’amende de 750 € réservée aux patrons qui refusent de dénoncer leur personnel ne fait pas peur aux chefs de TPE ! La moitié des dirigeants d’entreprises de moins de 49 salariés n’appliquent pas la loi, même si 81%  d’entre eux sont conscients de la peine qu’ils encourent.

Éviter la perte du permis d’un salarié

La principale raison qui pousse les chefs de petites entreprises à ne pas respecter la loi est la peur que leurs salariés perdent leur permis de conduire. Les sociétés de moins de 11 employés auraient beaucoup de difficultés à conserver le poste d’un salarié qui s’est vu retiré son permis si celui-ci est essentiel à la pratique de l’activité. Il faudrait alors licencier cet employé et en former un nouveau. Des pratiques coûteuses que les patrons veulent éviter.

Ne pas détériorer la relation de confiance instaurée avec son personnel

Environ 48% des dirigeants de TPE considèrent, de même, que cette loi est « nuisible aux relations internes avec la hiérarchie ». Dénoncer son employé lorsqu’une relation de confiance est installée depuis des années peut être considéré comme une trahison de la part du salarié. D’ailleurs, le personnel estime, lui aussi, que les trajets effectués pour le compte de l’entreprise ne devraient pas exposer des points de leur permis. Environ 80 % de petites sociétés préfèrent donc éviter d’aborder le sujet de la sécurité routière et n’ont pas mis en place d’actions de prévention.

Prévenir grâce à des stages de récupération de points après une infraction      

Certains chefs d’entreprises jouent sur le doute pour contourner la loi : lorsqu’une voiture est disponible pour plusieurs salariés, difficile de se rappeler celui qui était au volant au moment de l’infraction.  D’autres prennent de l’avance et financent à leurs employés des stages afin de récupérer leurs points perdus. Chaque stage permet de récupérer 4 points maximum et doit être espacé d’un an et un jour.

Les pouvoirs publics français, quant à eux, continuent de renforcer ses actions de prévention routière et organisent du 9 au 12 mai les premières journées de la sécurité routière en entreprise auxquelles sont conviés employeurs et salariés. Ils peuvent ainsi participer à plusieurs  modules de formation et de sensibilisation.

 

* Étude de l’Ifop pour MMA réalisé du 10 au 17 avril auprès de 502 dirigeants d’entreprises de 1 à 49 salariés, selon la méthode des quotas.

 

Melissa Carles

 

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