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Les employeurs, nouveaux percepteurs des impôts ?

Mise à jour le lundi 04 avril 2016 Gérer une entreprise

Dès 2018, le gouvernement a prévu de prélever les impôts à la source. Ce seraient les employeurs qui seraient chargés de prélever l’impôt sur le revenu directement sur les fiches de paie de leurs salariés. Une réforme complexe qui soulève plusieurs difficultés.

Précisions sur la confidentialité du compte de résultat des petites entreprises

Mise à jour le jeudi 31 mars 2016 Gérer une entreprise

Depuis la loi Macron d'août 2015, les petites entreprises peuvent choisir de ne pas rendre public leur compte de résultat. Un décret d'application précise les modalités de cette option.

L'Agefiph diminue ses aides aux entreprises à compter du 1er avril

Mise à jour le jeudi 31 mars 2016 Gérer une entreprise

A partir du 1er avril 2016, l'Agefiph modifie le montant de certaines aides qu'elle verse aux entreprises qui embauchent des salariés handicapés.

Loi Travail : l'abandon de plafonnement des indemnités prud'homales ne passe pas chez les patrons

Mise à jour le jeudi 24 mars 2016 Gérer le personnel

Alors que Myriam El Khomri présente le 24 mars son projet de loi, plusieurs organisations patronales développent des propositions qu’elles souhaitent voir aborder lors des débats au Parlement. En dépit de divergences, un point commun les rassemble : plafonner les indemnités prud’homales et en revenir à la première version du projet de loi.

Une aide au conseil en RH pour les TPE/PME est créée

Mise à jour le mercredi 23 mars 2016 Gérer le personnel

Une instruction du 8 mars 2016 précise les conditions d'application de l'aide au conseil en ressources humaines destinée aux TPE et PME. Le coût de cette prestation, qui s'adresse en priorité aux entreprises de moins de 50 salariés, est pris en charge par l’État à hauteur de 50 % maximum pour un coût total qui ne peut être supérieur à 15 000 € hors taxe.

Les TPE/PME du numérique restent optimistes malgré les difficultés

Mise à jour le mardi 22 mars 2016 Gérer une entreprise

La chambre professionnelle des TPE du numérique a publié son enquête conjoncturelle sur le moral des TPE/PME en 2016.

Un quart des entreprises utilisent la déclaration sociale nominative (DSN)

Mise à jour le lundi 21 mars 2016 Gérer une entreprise

A ce jour, 430 000 entreprises dématérialisent leurs déclarations sociales. Un procédé qui simplifie et sécurise les données des entreprises et qui semble plutôt apprécié des chefs d’entreprise.

Aides à l'embauche PME : 84 000 demandes déposées

Mise à jour le jeudi 17 mars 2016 Gérer une entreprise

84 000 demandes d'aide à l'embauche ont été faites depuis la création de ce dispositif.

Travail dissimulé : seule la rupture du contrat donne droit à indemnité

Mise à jour le mercredi 16 mars 2016 Gérer le personnel

En présence d'un contrat de travail signé par l'employeur, le salarié n'a droit à l'indemnité pour travail dissimulé que si le contrat est rompu.

Clause de mobilité : attention aux obligations familiales du salarié

Mise à jour le mardi 15 mars 2016 Gérer le personnel

Lorsque la mise en œuvre de la clause de mobilité porte atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié, cette atteinte doit être justifiée par la tâche à accomplir et être proportionnée au but recherché. Et c'est au juge de rechercher si tel est le cas, dès lors que le salarié en fait la demande.

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