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Compte de prévention de la pénibilité : son fonctionnement en 2015

Mise à jour le lundi 23 mars 2015 Gérer le personnel

Une circulaire interministérielle du 13 mars 2015 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015. Elle sera complétée par une circulaire précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

Information des salariés en cas de cession d'entreprise : les sanctions seront allégées

Mise à jour le vendredi 20 mars 2015 Gérer une entreprise

Dans un rapport remis à Carole Delga, la secrétaire d’État au commerce, à l'artisanat et à la consommation, la députée de l'Hérault, Fanny Dombre Coste, formule plusieurs pistes pour formuler l'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise prévue par la loi ESS du 31 juillet 2014.

RSI : comment réformer?

Mise à jour le jeudi 19 mars 2015 Gérer une entreprise

Après des années de crise, le besoin de réformer le RSI ne fait plus aucun doute. Une mission d’information a été demandée par des députés dans ce but. Voici les pistes de réformes évoquées.

Médiation du crédit : 97% des entreprises aidées sont des TPE

Mise à jour le mercredi 18 mars 2015 Gérer une entreprise

La médiation du crédit a présenté son bilan d'activité pour 2014. Le nombre de recours a baissé par rapport aux années précédentes.

Sécurité des salariés : une contrainte pour les dirigeants de TPE

Mise à jour le mardi 17 mars 2015 Gérer une entreprise

Les TPE peinent encore à mettre en place des actions de prévention en faveur de la sécurité de leurs salariés selon une étude Viavoice réalisée pour l'INRS.

Avez-vous mis à jour vos CGV ?

Mise à jour le lundi 16 mars 2015 Gérer une entreprise

Attention, depuis le 1er mars, vos conditions générales de vente doivent obligatoirement comporter certaines mentions.

Interdiction de gérer : les chefs d'entreprise "indélicats" bientôt fichés

Mise à jour le lundi 16 mars 2015 Créer une entreprise

A compter du 1er janvier 2016, le chef d’entreprise coupable d’abus de bien social, de présentation de comptes infidèles ou de défaut d’établissement de comptes annuel sera inscrit au fichier national des interdits de gérer (FNIG).

Série mutuelle d'entreprise : quelle procédure de mise en place?

Mise à jour le mercredi 11 mars 2015 Gérer le personnel

Premier volet de notre série sur la mutuelle d'entreprise. Tous les salariés doivent bénéficier depuis début 2016 d'une complémentaire santé souscrite par leur employeur. Voici la marche à suivre pour vous plier à cette contrainte.

La rupture conventionnelle est possible après un licenciement

Mise à jour le mardi 10 mars 2015 Gérer le personnel

Dans trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation précise l'articulation entre licenciement et rupture conventionnelle. Elle admet la validité d'une rupture conventionnelle conclue après la notification d'un licenciement et d'un licenciement prononcé après qu'un salarié ait exercé son droit de rétractation à une rupture conventionnelle.

Contrat de génération : l'aide est étendue au CDI apprentissage

Mise à jour le lundi 09 mars 2015 Gérer le personnel

Un décret du 3 mars 2015 élargit au CDI apprentissage l'aide accordée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération. Il précise également que le silence de l’administration suite au dépôt d'un accord ou plan d'action du contrat de génération par une entreprise de 50 à 299 salariés vaut conformité, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

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