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Cession d'entreprise : les salariés devront en être informés

 Mise à jour le vendredi 16 mai 2014 Gérer une entreprise

Les articles qui créent un droit d'information des salariés lors de la cession d'une PME ont été votés hier à l'Assemblée nationale.

Rédaction NetPME 2014-05-16 14:10:44 NetPME 2016-11-14 08:54:09

Comment fonctionne le don de jours de repos?

 Mise à jour le jeudi 15 mai 2014 Gérer le personnel

La loi du 9 mai 2014 qui autorise le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade a été publiée au Journal officiel samedi 10 mai. Elle permet aux bénéficiaires de conserver leur rémunération pendant leur période d'absence.

Rédaction NetPME 2014-05-15 11:14:44 NetPME 2016-11-14 08:54:09

Bientôt les Journées de la Transmission d'entreprise

 Mise à jour le jeudi 15 mai 2014 Gérer une entreprise

Les Journées de la Transmission d'entreprise se tiendront les 2 et 3 juin au Palais des Congrès de Paris.

Rédaction NetPME 2014-05-15 11:06:34 NetPME 2016-11-14 08:54:09

L'avenir de l'auto-entreprise n'est pas en danger

 Mise à jour le mercredi 14 mai 2014 Créer une entreprise

Nous revenons sur l'amendement sénatorial soi-disant destiné à supprimer la présomption de non-salariat associée aux auto-entrepreneurs. Ce texte n'aurait en réalité aucune conséquence juridique pour ces entrepreneurs, actuels comme futurs.

Rédaction NetPME 2014-05-14 14:53:58 NetPME 2016-11-14 08:54:08

Un courriel formulant des reproches peut être un avertissement

 Mise à jour le mercredi 14 mai 2014 Gérer le personnel

Un courriel dans lequel l'employeur formule des manquements à des règles et procédures internes et invite impérativement le salarié à s'y conformer constitue un avertissement. Les mêmes faits ne peuvent donc donner lieu à un licenciement.

Rédaction NetPME 2014-05-14 14:45:33 NetPME 2016-11-14 08:54:08

Contrôle URSSAF : qui est compétent en cas de changement d'interlocuteur unique?

 Mise à jour le mardi 13 mai 2014 Gérer une entreprise

L'Urssaf de liaison qui initie un contrôle reste compétente en matière de recouvrement et du contentieux relatif à ce contrôle, même si la gestion du compte de l'entreprise a été transférée à un nouvel interlocuteur unique.

Rédaction NetPME 2014-05-13 15:12:48 NetPME 2016-11-14 08:54:08

La prise de congés payés après un congé maternité reporte la durée de protection

 Mise à jour le lundi 12 mai 2014 Gérer le personnel

La période de protection de 4 semaines qui suit le congé de maternité est suspendue par la prise de congés payés. Son point de départ est alors reporté à la date de reprise du travail par la salariée, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 30 avril. Une décision important au regard de la fréquence de cette situation.

Rédaction NetPME 2014-05-12 13:47:06 NetPME 2016-11-14 08:54:08

Caisse enregistreuse mais comptabilité papier

 Mise à jour le lundi 12 mai 2014 Gérer une entreprise

Un restaurateur utilisait plusieurs caisses enregistreuses pour corroborer le brouillard de caisse tenu manuellement. Le Conseil d’État juge qu'il ne s'agit pas d'une comptabilité informatisée et que l'administration fiscale ne peut donc exiger la fourniture de données informatiques.

Rédaction NetPME 2014-05-12 11:14:12 NetPME 2016-11-14 08:54:08

Pas de sanction en cas de retard de dépôt des télédéclarations de TVA et CVAE

 Mise à jour le mercredi 07 mai 2014 Gérer une entreprise

Le retard dans la transmission des déclarations est permis, précise la Direction générale des finances.

Rédaction NetPME 2014-05-07 15:27:58 NetPME 2016-11-14 08:54:08

Explorez le monde des startups « Backpack » au dos

 Mise à jour le mercredi 07 mai 2014

Pour vous lancer dans l’aventure des startups un livre, un peu décalé, avec des bons plans et des astuces est édité par Maddyness et La Petite Etoile.

Rédaction NetPME 2014-05-07 15:13:15 NetPME 2016-11-14 08:54:08