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Projet loi de finances 2017 : la baisse d'impôt s'élargit à de plus grandes PME

Le projet de loi de finances pour 2017, présenté à l’Assemblée nationale par Michel Sapin et adopté en 1ère lecture le 25 octobre 2016 prévoit d’étendre la baisse de l’impôt des sociétés à plus de PME.

Projet loi de finances 2017 : la baisse d'impôt s'élargit à de plus grandes PME

Dès 2019, les PME effectuant un chiffre d’affaire entre 7,63 M € et 50 M € pourront obtenir une baisse d’impôt. Elles bénéficieront d’un taux d’imposition sur les sociétés à 15 % sur 38 120 € de bénéfice. Le reste de leur profit sera, quant à lui, imposé au taux de 28% au lieu des 33,3 % actuels. Cette mesure vient s’ajouter aux propositions du projet de loi de finances pour 2017 présenté par le ministre de l’économie Michel Sapin. Une mutation qui s’opère pas à pas afin d’accompagner les dirigeants jusqu’à l’application de la baisse d’impôt pour toutes les entreprises prévue en 2020.

Melissa Carles

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