Un grand nombre de déclarations en ligne gratuitement
Un grand nombre de déclarations sociales peuvent être saisies directement sur Internet. Les déclarations suivantes sont saisissables sur le site Internet www.net-entreprises.fr (liste non exhaustive) :
- la DADS-U (lorsqu’elle n’est pas remplacée par la DSN) ;
- la DSN ;
- la DADS-U congés intempéries BTP ;
- la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
- l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (sauf si elle est effectuée via la DSN) ;
- la déclaration d’accident du travail (DAT) (sauf si elle est effectuée via la DSN) ;
- l’attestation d’assurance chômage (sauf si elle est effectuée via la DSN) ;
- les déclarations congés spectacles ;
- les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicartes ;
- la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Le compte AT/MP est également consultable sur ce site.
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est saisissable sur le site Internet www.letese.urssaf.fr, le Chèque emploi associatif (CEA) sur le site Internet www.cea.urssaf.fr et le Cesu sur le site Internet www.cesu.urssaf.fr. Les formalités à remplir pour l’emploi occasionnel d’artistes de spectacle peuvent être saisies sur le site Internet du Guso (www.guso.com.fr).
L’inscription sur net-entreprises est gratuite et s’effectue directement en ligne. Toute personne habilitée à effectuer les déclarations pour le compte de l’employeur (y compris les tiers déclarants tels que les experts-comptables ou les centres de gestion agréés) peut s’inscrire sur ce site. Une fois inscrite, le responsable de l’entreprise reçoit un courrier l’informant de cette démarche.
Selon la déclaration, le déclarant saisit le formulaire à l’écran ou envoie directement le fichier issu du logiciel de paie. La présence des données obligatoires et la cohérence des informations saisies sont contrôlées champ par champ. Ainsi, les erreurs et oublis sont considérablement limités.
Un accusé de réception ou un certificat libératoire (à conserver) est immédiatement adressé une fois le formulaire saisi validé.
Le déclarant peut également opter pour le télérèglement.
Rôle de la déclaration sociale nominative (DSN)
La DSN, obligatoire depuis 2017 pour toutes les entreprises, est une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée (via net-entreprises.fr) des données issues de la paie qui permet aux employeurs de transmettre la majorité des déclarations sociales adressées aux organismes de protection sociale pour leur permettre de calculer les cotisations, les contributions sociales et certaines impositions dues. En complément, elle relate les évènements survenus dans le mois ayant un impact sur la paie (maladie, maternité, fin de contrat de travail, etc.).
La DSN remplace principalement les déclarations suivantes :
- les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières (DSIJ) en cas de maladie, maternité, paternité, pour les régimes général et agricole de la Sécurité sociale ;
- les attestations employeurs (AE) destinées à Pôle emploi ;
- les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO) pour les entreprises de 50 salariés et plus et les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre (EMMO) pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- les formulaires de radiation destinés aux organismes complémentaires gérant les contrats collectifs ;
- la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) adressée aux Urssaf ;
- les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) et les bordereaux de cotisation des mutuelles et sociétés d’assurance.
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