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Gestion des données personnelles : rappel des précautions à prendre

A l'occasion de la 7e journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée qui se déroulait le 28 janvier, la Cnil a édité 5 fiches thématiques sur les principales problématiques que soulève en entreprise l'utilisation des nouvelles technologies et les systèmes de surveillance.

Gestion des données personnelles : rappel des précautions à prendre

 Vidéosurveillance sur les lieux de travail

Une entreprise peut installer des caméras de vidéosurveillance sur les lieux de travail à des fins de sécurité des biens et des personnes. Mais attention : ces caméras ne doivent pas filmer les salariés sur leur poste de travail sauf circonstances particulières (salariés manipulant de l’argent par exemple). Elles ne doivent pas non plus filmer les lieux de repos et les locaux syndicaux. Seules les personnes habilitées peuvent visionner les images enregistrées. La conservation des images ne doit pas excéder un mois. Les personnes concernées (employés et/ou visiteurs) doivent être informées de la présence de caméras via un panneau affiché de façon visible. Par ailleurs chacun des salariés doit être individuellement informé de l’existence de ce dispositif par avenant au contrat de travail ou note de service.

Formalités Cnil

Si les caméras filment un lieu non ouvert au public (lieux de stockage, réserves, zones dédiées au personnel), le dispositif doit être déclaré à la Cnil.
Si les caméras filment un lieu ouvert au public (espaces d’entrée et de sortie du public, zones marchandes, comptoirs, caisses), le dispositif doit être autorisé par le préfet du département.


Dans l’ensemble de ces situations, il ne faut pas oublier au préalable d’informer et de consulter les représentants du personnel.

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