Avis constit. de SA directoire

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Avis constit. de SA directoire

Sommaire

  • Note explicative

  • Avis de constitution

Modèle d’avis de constitution de SA (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) à publier dans un journal d’annonces légales.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier...

Ce que pensent nos clients

Trustpilot

Autres produits pouvant vous intéresser

Pour aller plus loin Sur le même sujet