Commande et cession droits

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Commande et cession droits

Sommaire

  • PREAMBULE
  • ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
  • ARTICLE 2 – COMMANDE ET REALISATION
  • ARTICLE 3 – CESSION DE L’OEUVRE

  • ARTICLE 4 – CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • ARTICLE 5 – GARANTIES
  • ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES
  • ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE – LITIGES

Le Code de la Propriété Intellectuelle enferme à peine de nullité la cession des droits d’auteur dans des conditions très strictes.

Ce contrat envisage une cession complète des droits au profit de la personne qui a commandé l’œuvre et qui n’en est pas pour autant automatiquement devenu titulaire.

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Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la...

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