Commande et cession droits

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Commande et cession droits

Sommaire

  • PREAMBULE
  • ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
  • ARTICLE 2 – COMMANDE ET REALISATION
  • ARTICLE 3 – CESSION DE L’OEUVRE
  • ARTICLE 4 – CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • ARTICLE 5 – GARANTIES
  • ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES
  • ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE – LITIGES

Le Code de la Propriété Intellectuelle enferme à peine de nullité la cession des droits d’auteur dans des conditions très strictes.

Ce contrat envisage une cession complète des droits au profit de la personne qui a commandé l’œuvre et qui n’en est pas pour autant automatiquement devenu titulaire.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifique, à la fois technique et juridique (CEIPI : Centre d’Etudes Internationales de la propriété industrielle, DEA en Propriété Littéraire et Artistique, DEA en droit européen et international).

BRM Avocats s’est très vite placé sur le secteur des nouvelles technologies et des réseaux dans lequel ses membres assurent une veille quotidienne. BRM Avocats a été parmi les tous premiers cabinets lillois et même français à présenter un site Internet dédié à la propriété intellectuelle et aux NTIC.

 

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