Commande et cession droits

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiCommande et cession droits

Sommaire

  • PREAMBULE
  • ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
  • ARTICLE 2 – COMMANDE ET REALISATION
  • ARTICLE 3 – CESSION DE L’OEUVRE
  • ARTICLE 4 – CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • ARTICLE 5 – GARANTIES
  • ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES
  • ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE – LITIGES

Le Code de la Propriété Intellectuelle enferme à peine de nullité la cession des droits d’auteur dans des conditions très strictes.

Ce contrat envisage une cession complète des droits au profit de la personne qui a commandé l’œuvre et qui n’en est pas pour autant automatiquement devenu titulaire.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la...

Ce que pensent nos clients

Pour aller plus loin Sur le même sujet