Contrat de licence de brevet

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Contrat de licence de brevet

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    • Contrat de licence de brevet

Modèle de contrat de licence de brevet

Ce contrat a pour objet la concession d’une licence exclusive ou non-exclusive de fabrication et/ou de commercialisation de l’objet du Brevet.

Le concédant demeure le propriétaire de l’invention objet du brevet et le licencié s’engage à ne l’utiliser que dans les conditions définies au contrat.

En contrepartie de cette concession, le licencié s’engage à verser au concédant une redevance forfaitaire ou proportionnelle.

Ce modèle de contrat est accompagné d’un guide relatif aux droits des employeurs sur les inventions brevetables de ses salariés.

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Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la...

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