Modèle de lettre de non condamnation du dirigeant

Format Word - Mis à jour le 20/06/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Modèle de lettre de non condamnation du dirigeant

Sommaire

  • Note explicative
  • Modèle de déclaration de non condamnation du dirigeant

Modèle de déclaration de non condamnation des dirigeants à fournir lors du dépôt de dossier de création de la SASU.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Me Céline PELCAT

Avocate, installée depuis 1996 (issue des conseils juridiques), elle exerce son activité à Paris, dans le domaine du droit des affaires avec une bonne expérience des cessions-acquisitions de sociétés, des fonds de commerce, des droits incorporels (brevets, marques), d’entreprises en difficulté et de leurs montages financiers.

Voir la fiche de l'auteur

Ce que pensent nos clients