Lettre d'affirmation pour le CAC

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Lettre d'affirmation pour le CAC

Sommaire

  • Modèle de lettre d’affirmation

  • Notice explicative

Modèle de lettre d’affirmation à fournir au commissaire aux comptes.

Dans le cadre du contrôle des comptes en vue de leur certification, le commissaire aux comptes recueille des déclarations faites par la direction de l’entité, généralement appelées « lettre d’affirmation ».

Le cadre légal de la lettre d’affirmation est fourni par l’article A823-14 du Code de commerce (norme d’exercice professionnel homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007, amendée et homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. n° 0178 du 3 août 2011).

Voir un extrait ci-dessous (onglet « aperçu »).

 Les déclarations orales ou écrites de la direction sont des éléments collectés tout au long de la mission du commissaire aux comptes. Ce dernier les documente obligatoirement au moyen d’une confirmation écrite dans le dossier lorsqu’il estime que ces déclarations sont nécessaires pour conclure sur les critères de certification qu’il souhaite vérifier.

 La demande de déclarations écrites fait donc partie intégrante de la démarche d’audit et répond à l’obligation de moyens qui caractérise la mission du commissaire aux comptes. Bien qu’elle soit parfois perçue comme telle par la direction, la demande de déclarations écrites n’est pas un moyen de protection permettant au commissaire aux comptes d’alléger ses diligences, voire de se soustraire à ses obligations.

Ce kit inclut à la fois le modèle de lettre d’affirmation et la notice explicative détaillée.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Stéphan BRUN

Stéphan Brun est expert-comptable et commissaire aux comptes. Il est aujourd’hui associé fondateur du cabinet EAI, spécialisé en commissariat aux comptes, commissariat aux apports, audit d’acquisition, expertise indépendante et normes IFRS. Il assure également une fonction d’animateur et de concepteur auprès de la Compagne nationale des commissaires aux comptes et du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

Chargé de cours universitaire, il est aussi rédacteur dans des revues spécialisées et auteur de plusieurs ouvrages :

  • L’essentiel des normes IAS/IFRS
  • Les normes comptables internationales

Ce que pensent nos clients