Statuts de SA à directoire

Format Word - Mis à jour le 02/01/2024
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Statuts de SA à directoire

Sommaire

    • Forme, Objet, Dénomination, Siège, Exercice, Durée
    • Apports, Capital, Actions
    • Directoire et conseil de surveillance
    • Assemblées Générales

 

    • Commissaires aux comptes
    • Contestations
    • Dispositions Transitoires
    • Annexe

 

A la différence de la SA « classique », dirigée par un conseil d’administration, la SA à directoire et conseil de surveillance est dirigée par un directoire. Le directoire est un organe collégial qui comprend au maximum cinq membres. Un autre organe collégial est institué : le conseil de surveillance, qui est chargé de contrôler l’activité du directoire.

Ce modèle de statuts de société anonyme à directoire et conseil de surveillance comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d’une notice d’utilisation.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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