Statuts SARL capital variable

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Statuts SARL capital variable

Sommaire

  • NOTICE EXPLICATIVE
  • MODELE DE STATUTS
  • FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – EXERCICE – DUREE
  • APPORTS – CAPITAL – PARTS SOCIALES
  • GERANCE
  • DECISIONS COLLECTIVES
  • CONTROLE
  • REPARTITION DES BENEFICES
  • TRANSFORMATION – DISSOLUTION – CONTESTATIONS
  • DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La SARL à capital variable est régie par les règles générales relatives aux SARL, ainsi que par les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs au capital variable. Dans une SARL à capital variable, les augmentations ou réductions de capital peuvent être réalisées de manière simplifiée, dans les limites d’un montant minimum et d’un montant maximum qui doivent être définis dans les statuts. Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent préciser que la société est une « SARL à capital variable ».

Ce modèle de statuts de SARL à capital variable comporte de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle. Il est accompagné d’une notice d’utilisation.

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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