PV de la première réunion du CE

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
PV de la première réunion du CE

Sommaire

  • Désignation des différents membres du bureau du comité d’entreprise
  • Compte rendu de gestion et approbation des comptes de l’ancien CE
  • désignation des représentants du CE au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la société
  • Mise en place des commissions obligatoires du comité d’entreprise
  • Renouvellement des commissions sociales créées par l’ancien comité d’entreprise
  • Reconduction, après modification éventuelle, du règlement intérieur de l’ancien CE
  • Remise et présentation au CE d’une documentation relative à la situation économique, juridique et financière
  • Question diverses

Après l’élection du CE, la première réunion permet essentiellement de fixer les règles essentielles de fonctionnement du comité et de répartir les tâches entre les membres.

– désignation des différents membres du bureau du comité d’entreprise ;

– compte rendu de gestion et approbation des comptes de l’ancien CE ;

– désignation des représentants du CE au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la société ;

– mise en place des commissions obligatoires du comité d’entreprise ;

– renouvellement des commissions sociales créées par l’ancien comité d’entreprise ;

– reconduction, après modification éventuelle, du règlement intérieur de l’ancien CE

– remise et présentation au CE d’une documentation relative à la situation économique, juridique et financière.

Visualisez un aperçu PDF et ajoutez le modèle à votre panier ci-contre.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients