SAS : kit de désignation du CAC
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Format Word - Mis à jour le 06/12/2021
- Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
- Fiable : à jour de la loi en vigueur
- Simple : documents téléchargeables immédiatement
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SAS : kit de désignation du CAC
Contenu
-
- Modèle de convocation AG
- PV AG classique
- PV AG mission complémentaire
-
- PV AG mission de régularisation
- Modèle de rapport du président
- Formalités et modèles de publicité (JAL et CFE)
SAS : kit de désignation du CAC
Ce pack prêt à l’emploi contient les modèles de documents nécessaires à la désignation du commissaire aux comptes dans une SAS.
- la convocation de l’assemblée générale (AG)
- le PV d’assemblée générale
- le PV d’assemblée générale avec mission complémentaire (exercice précédent)
- le PV d’assemblée générale avec mission de régularisation
- le rapport du président
- les formalités de publicité obligatoire (JAL et CFE)
Plus d’informations sur les règles de désignation du commissaire aux comptes dans une SAS, lisez notre fiche conseil
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Auteur : Stéphan BRUN
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