SAS : kit de désignation du CAC

Format Word - Mis à jour le 06/12/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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SAS : kit de désignation du CAC

Contenu

    • Modèle de convocation AG
    • PV AG classique
    • PV AG mission complémentaire
    • PV AG mission de régularisation
    • Modèle de rapport du président
    • Formalités et modèles de publicité (JAL et CFE)

SAS : kit de désignation du CAC

Ce pack prêt à l’emploi contient les modèles de documents nécessaires à la désignation du commissaire aux comptes dans une SAS.

  • la convocation de l’assemblée générale (AG)
  • le PV d’assemblée générale
  • le PV d’assemblée générale avec mission complémentaire (exercice précédent)
  • le PV d’assemblée générale avec mission de régularisation
  • le rapport du président
  • les formalités de publicité obligatoire (JAL et CFE)

Plus d’informations sur les règles de désignation du commissaire aux comptes dans une SAS, lisez notre fiche conseil

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Auteur : Stéphan BRUN

Stéphan Brun est expert-comptable et commissaire aux comptes. Il est aujourd’hui associé fondateur du cabinet EAI, spécialisé en commissariat aux comptes, commissariat aux apports, audit d’acquisition, expertise indépendante et normes IFRS....

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