SAS : kit de désignation du CAC

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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SAS : kit de désignation du CAC

Contenu

    • Modèle de convocation AG
    • PV AG classique
    • PV AG mission complémentaire
    • PV AG mission de régularisation
    • Modèle de rapport du président
    • Formalités et modèles de publicité (JAL et CFE)

SAS : kit de désignation du CAC

Ce pack prêt à l’emploi contient les modèles de documents nécessaires à la désignation du commissaire aux comptes dans une SAS.

  • la convocation de l’assemblée générale (AG)
  • le PV d’assemblée générale
  • le PV d’assemblée générale avec mission complémentaire (exercice précédent)
  • le PV d’assemblée générale avec mission de régularisation
  • le rapport du président
  • les formalités de publicité obligatoire (JAL et CFE)

Plus d’informations sur les règles de désignation du commissaire aux comptes dans une SAS, lisez notre fiche conseil

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Auteur : Stéphan BRUN

Stéphan Brun est expert-comptable et commissaire aux comptes. Il est aujourd’hui associé fondateur du cabinet EAI, spécialisé en commissariat aux comptes, commissariat aux apports, audit d’acquisition, expertise indépendante et normes IFRS. Il assure également une fonction d’animateur et de concepteur auprès de la Compagne nationale des commissaires aux comptes et du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

Chargé de cours universitaire, il est aussi rédacteur dans des revues spécialisées et auteur de plusieurs ouvrages :

  • L’essentiel des normes IAS/IFRS
  • Les normes comptables internationales

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