Question

Quel est le montant de cotisations sociales minimum à régler au RSI pour une activité déficitaire ?

La réponse de la rédaction :

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est un régime obligatoire de Sécurité sociale qui gère l’assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d’allocations familiales, de la formation professionnelle et de la CSG-CRDS.

Sont affilées à ce régime, toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle ainsi que certains dirigeants ou associés de société.
Les cotisations sont calculées sur les revenus pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant certains abattements, déductions ou exonérations.

Si l’activité est réduite ou déficitaire et que vos revenus sont inférieurs à un certain seuil, vous pouvez être amené à cotiser sur une base annuelle minimale. Pour les cotisations maladie, maternité, retraite, invalidité et décès, les montants diffèrent selon que vous êtes artisan ou commerçant/ industriel.  En outre, si votre revenu professionnel de l’année 2009 est inférieur à 4534 euros, vous êtes dispensé de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la Contribution à la formation professionnelle (CFP). Les cotisations déjà versées vous seront remboursées.

Pour en savoir plus : Le RSI

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