Question

Quelle est la différence entre fonds de commerce et pas de porte ?

La réponse de la rédaction :

Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments permettant à l’exploitant d’exercer son activité. Ils sont incorporels ou corporels : clientèle, droit au bail, brevets, marques, matériel, mobilier, approvisionnements, marchandises…

A noter :

  • en cas de reprise, le stock n’est pas obligatoirement inclus en totalité 
  • si l’activité est différente, il y a uniquement reprise du droit au bail

Le pas de porte est un droit d’entrée versé au propriétaire des murs pour un bail dans des locaux vacants.

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