Quelles sont les raisons qui peuvent justifier un licenciement économique ?

Les difficultés économiques doivent être réelles, c’est-à-dire être évidentes d’un point de vue comptable, pour justifier un licenciement économique. Ainsi, un résultat d’exploitation négatif rend compte de difficultés économiques réelles. En revanche, la seule baisse du carnet de commandes ou du chiffre d’affaires sur une période non significative (quelques mois) n’est pas considérée par la jurisprudence comme mettant en évidence des difficultés économiques.

De manière générale, les raisons validées par les juges sont les suivantes :

• La détérioration importante et durable des résultats et du chiffre d'affaires.
• La réduction des frais de personnel imposée par un déficit de la société.
• Les transformations d'emploi consécutives à des mutations technologiques (abandon de la vente de produits informatiques au profit de la programmation informatique, achat de nouvelles machines automatiques).
• La réduction d'horaires en basse saison ou la modification de conditions de rémunération destinées à sauvegarder la compétitivité de l'entreprise...

En revanche, les raisons suivantes sont régulièrement sanctionnées :

• L'incapacité à apporter des preuves tangibles des difficultés économiques ou de l'urgence à sauvegarder la compétitivité de l'entreprise.
• Licenciement pour des difficultés passagères (simple ralentissement des ventes).
• Licenciement parce qu'un salarié coûte trop cher.
• Licenciements boursiers (on privilégie le niveau de rentabilité de l'entreprise au détriment de l'emploi).
• La suppression des postes doublon à la suite d'une fusion sans apporter la preuve de difficultés économiques.

Pour en savoir plus, lire : Le motif économique du licenciement

Lire l'article Les missions et les moyens d'action des délégués du personnel

Lire l'article La procédure du licenciement économique dans les TPE de moins de dix salariés

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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME