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Quelles sont les raisons qui peuvent justifier un licenciement économique ?
- La détérioration importante et durable des résultats et du chiffre d'affaires.
- La réduction des frais de personnel imposée par un déficit de la société.
- Les transformations d'emploi consécutives à des mutations technologiques (abandon de la vente de produits informatiques au profit de la programmation informatique, achat de nouvelles machines automatiques).
- La réduction d'horaires en basse saison ou la modification de conditions de rémunération destinées à sauvegarder la compétitivité de l'entreprise...
Sont régulièrement sanctionnées :
- L'incapacité à apporter des preuves tangibles des difficultés économiques ou de l'urgence à sauvegarder la compétitivité de l'entreprise.
- Licencier pour des difficultés passagères (simple ralentissement des ventes).
- Licencier un salarié car il coûte trop cher.
- Privilégier le niveau de rentabilité de l'entreprise au détriment de l'emploi (licenciements boursiers).
- Supprimer les postes en doublon à la suite d'une fusion sans apporter la preuve de difficultés économiques.
- Licencier lors d'une fermeture provisoire de l'entreprise pour travaux.
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Les questions d’entrepreneurs sont pour la plupart extraites du Forum de NetPME