Carburant : les contours de la remise de 18 centimes accordée en station à partir du 1er avril

Les cours du pétrole ont flambé depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février. Jean Castex a pris le 25 mars un décret, paru le lendemain au JO, concernant l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants, fixant les règles de la remise de 15 centimes par litre annoncée le 12 mars par le Premier ministre. La réduction, qui doit s’appliquer durant quatre mois en métropole mais également à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, va atteindre en pratique 18 centimes dans l’Hexagone, en raison de règles de TVA distinctes en métropole.

Le gouvernement a fixé le cadre du décret « en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière (fournisseurs, distributeurs et représentants des stations-service) », précisent le ministère de la Transition écologique et Bercy dans un communiqué diffusé le 26 mars.

Qui peut obtenir la ristourne ?

L’ensemble des conducteurs peuvent, en principe, obtenir la remise, « indépendamment du régime fiscal dont bénéficie le carburant consommé », indique la notice du décret. Le dispositif peut donc concerner :

• les véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche) ;
• les engins agricoles et forestiers, du bâtiment et des travaux publics et d’extraction ;
• les moteurs stationnaires des entreprises.

Quels sont les carburants concernés ?

D’après le communiqué gouvernemental, sont notamment visés :

• le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR) ;
• les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10) ;
• le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) et le gaz naturel véhicule (GNV), sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL) ;
• le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

L’aide s’élève à 15 centimes hors taxe par litre pour les essences et gazoles, à 29,13 €/100 kg net pour le GPL-c et à 21 centimes/kg pour le GNV.

Le décret exclut certains carburants du champ d’application du dispositif, à savoir « les carburants aériens, y compris l’essence d’aviation, les combustibles ainsi que les produits utilisés autrement que comme carburants dans l’industrie (notamment l’alimentation des chaudières, procédés minéralogiques, procédés métallurgiques et double usage) et les produits exonérés au titre de la production d’électricité ou d’autres produits énergétiques », détaille la notice du texte.

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Faut-il faire des démarches pour obtenir le rabais ?

Non. « En arrivant dans une station-service, le consommateur verra affiché le prix du carburant déjà remisé de 15 centimes hors taxe tant sur les totems que sur les prix à la pompe. Il payera donc directement le prix remisé du carburant », expliquent le ministère de la Transition énergétique et Bercy.

L’aide sera réglée « aux metteurs à la consommation de carburants pour les volumes de carburants vendus », puis « rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels et répercutée jusqu’au consommateur final ». Par « metteurs à la consommation », le gouvernement entend « les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution de carburants », ainsi « les importateurs et raffineurs de pétrole qui vendent du carburant aux stations-service ou directement aux professionnels ».

« Le bénéfice de l’aide est accordé pour les quantités fournies pour consommation en France entre le 27 mars et le 31 juillet 2022 ainsi qu’à celles fournies depuis les dépôts intermédiaires de stockage (dépôts en acquitté) pendant cette même période », précise le décret.

Comment les stations-service peuvent toutes proposer du carburant remisé dès le 1er avril ?

Les metteurs à la consommation ont le droit de « vendre dès le 27 mars aux stations-service ou aux professionnels du carburant remise », selon le communiqué gouvernemental. Une telle possibilité « permet de prendre en compte les contraintes de renouvellement des cuves des stations-service ou de stocks des professionnels, sans générer de pénurie à la pompe ».

En outre, les stations « indépendantes », ayant la double caractéristique de vendre « moins de 50 mètres cubes par mois de carburants » et d’être « propriétaires de leur fonds de commerce, souvent situées en zone rurale, peuvent ne renouveler leur cuve que tous les dix ou vingt jours ». Malgré « l’anticipation au 27 mars », de telles stations « sont donc susceptibles de ne pas avoir en cuve du carburant remisé au 1er avril ». Pour pouvoir mettre en œuvre la remise, les entreprises concernées peuvent demander à l’Agence de services et de paiement (ASP) une avance forfaitaire de 3 000 euros, remboursable au 16 septembre.

À cette fin, elles doivent fournir à l’ASP les éléments suivants, énumérés par le décret :

• leur raison sociale ;
• leur numéro Siret ;
• leur adresse ;
• leur RIB ;
• une déclaration sur l’honneur que la station-service ne vend pas plus de 500 hectolitres de carburants en moyenne mensuelle.

L’Agence de services et de paiement est susceptible d’ouvrir un « dispositif informatique » permettant aux stations de transmettre les demandes, d’après le texte.

L’organisme « peut mener des contrôles a posteriori sur le respect du seuil d’éligibilité et exiger à ce titre tout élément probant ». Si le plafond est dépassé, l’ASP a le droit de réclamer le remboursement immédiat de l’avance.

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Timour Aggiouri