[Coronavirus] Fonds de solidarité : les indépendants ont leur filet de sécurité

Fonds de solidarité, suspension des factures d’eau, de gaz ou d’électricité… Le plan est colossal et le message est clair. « Nous ne devons pas avoir une seule PME qui ne trouve la trésorerie dont elle a besoin », a assuré le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, ce matin sur RTL. Pour ce faire, le gouvernement complète son arsenal de mesures exceptionnelles avec une première liquidité directe et immédiate aux indépendants, microentrepreneurs et TPE/PME qui affichent moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires.

Fonds de solidarité : 1 500 euros pour le mois de mars

« On va faire simple. On va faire massif et on va faire solidaire : 1.500 euros, c’est le tarif de base qui sera garanti sous forme forfaitaire à toute entreprise qui rentrerait dans ce champ », a déclaré Bruno Le Maire. Le champ de ce fonds de solidarité comprend « les petites entreprises de moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires, donc TPE, indépendants, micro entrepreneurs, soit dans les secteurs qui sont fermés, je pense en particulier à la restauration, soit avec un chiffre d’affaires qui a baissé de 70 % entre mars 2019 et mars 2020 ». « Chacun devra nous dire avec une déclaration qui fera foi qu’il a perdu 70 % de son CA d’une année sur l’autre », précise le ministre. Les professions libérales les plus modestes sont aussi concernées.

Ce fonds de solidarité « d’environ 2 milliards d’euros de dépenses publiques sur deux mois » sera mis en place « dans les tous prochains jours », a précisé cet après-midi la secrétaire d’Etat. Il restera « ouvert » autant que nécessaire mais « nécessite une loi ». Une simple déclaration suffira. Ce sera la DGFiP qui versera la somme. La mise en œuvre pratique sera communiquée très prochainement.

Enfin, le ministre de l’Economie prévoit « un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs » qui se traduira par un soutien financier renforcé au cas par cas. « Nous voulons que la solidarité nationale joue à plein », enchérit Bruno Le Maire.

[Mise à jour le 18 mars 2020 à 18h00] Les indépendants, microentrepreneurs et TPE éligibles pourront bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

[Mise à jour le 20 mars 2020 à 11h00]  L’aide mensuelle sera versée à l’entreprise au début du mois qui suit le mois qui subit la perte de CA et sera renouvelée en avril et en mai si la crise perdure. Les autoentrepreneurs et les entrepreneurs qui ont démarré leur activité après mars 2019 peuvent bénéficier de l’aide de 1 500 €. Le fonds de solidarité sera accessible sur la base du revenu mensuel qui a été perçu au cours des derniers mois à partir de la création. C’est la moyenne des CA mensuels depuis la création qui sera prise en compte pour apprécier le seuil de 70 %. Attention, les microentrepreneurs qui bénéficient du fonds de solidarité ne peuvent pas bénéficier de l’arrêt de travail simplifié. 

[Mise à jour le 23 mars 2020 à 14h30] Le montant de l’aide sera de 1 500 € pour ceux qui affichent une perte de CA de plus de 1 500 €, et sera égal au montant de la perte pour ceux qui affichent une perte inférieure ou égale à 1 500 €. Pour les entreprises n’existant pas au 1^er mars 2019, le CA mensuel moyen devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l’entreprise et le 1^er mars 2020. Pour les autres, la période prise en compte serait finalement du 29 février 2019 au 31 mars 2020. Il faudra remplir un formulaire via l’espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec son SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l’aide demandée et une déclaration sur l’honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts. Le dispositif anti-faillites, quant à lui, sera activé normalement à compter du 15 avril 2020. 

[Mise à jour le 25 mars 2020 à 16h00] Les TPE éligibles sont finalement celles qui affichent :

• un CA inférieur à 1 million d’euros ;
• un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros ;
• un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.

L’aide de 1 500 euros maximum est défiscalisée. Son montant est égal à la perte déclarée de CA entre mars 2020 et mars 2019. Le dispositif anti-faillites est une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 euros pris en charge par les régions pour les entreprises comptant au moins 1 salarié :

• qui ne peuvent pas régler leurs créances exigibles à 30 jours ;
• qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant « raisonnable » par leur banque. 

Pour obtenir l’aide complémentaire de 2 000 euros, il faudra se rendre à partir du 15 avril sur une plateforme ouverte par la région. Les services de la région examineront la demande, l’entreprise devra joindre :

• une estimation étayée de son impasse de trésorerie ;
• une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ;
• le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

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Les factures et les loyers « devront être suspendus »

Objectif : zéro chiffre d’affaires, zéro charge. « Pour les plus petites d’entre elles [entreprises] et tant que la situation durera, celles qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus », a déclaré le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son allocution du 16 mars.

« Nous négocions avec EDF, Engie et les grands bailleurs la possibilité de suspendre les factures pour les TPE qui sont les plus en souffrance », a précisé Agnès Pannier-Runacher. En attendant, la secrétaire d’Etat invite toutes les TPE qui ont un besoin urgent de trésorerie et de financement à se tourner en priorité vers Bpifrance. Le numéro vert étant surchargé, elle recommande d’aller remplir un formulaire sur le site de la Bpi afin de se faire appeler par la suite.

[Mise à jour le 18 mars 2020 à 18h00] Les TPE en difficulté peuvent bénéficier du report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité en adressant directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable auprès de leurs bailleurs ou fournisseurs. Pour les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

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Des milliards à tous les échelons

Au total, les mesures exceptionnelles déployées (report ou annulation des charges sociales et fiscales, chômage partiel, etc.) coûteront 45 milliards d’euros. L’Etat débloque en outre 300 milliards d’euros pour garantir les prêts bancaires des entreprises (cf. les garanties de prêt de Bpifrance). L’enveloppe de l’Europe pour garantir les prêts bancaires dans la zone euro s’élève à 1 000 milliards d’euros. Résultat : Bruno Le Maire indique avoir retenu « un chiffre de croissance de – 1 pour 2020 ».

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Matthieu Barry