Actu

[Coronavirus] Prêts garantis par l'État : tout ce qu'il faut savoir

Les indépendants et les TPE/PME peuvent depuis le 25 mars et jusqu'au 31 décembre 2020 inclus demander auprès de leur banque un prêt de trésorerie garanti par l'État à hauteur de 90 % pour une durée d'un an et couvrant jusqu'à trois mois de chiffre d'affaires (CA). Le point sur ce dispositif inédit.

[Coronavirus] Prêts garantis par l'État : tout ce qu'il faut savoir
« Compte tenu de la taille de l’enveloppe de garantie de 300 Md€, ces prêts seront abondamment disponibles, et ce jusqu’à la fin de l’année », assure Bercy dans son communiqué. © Infographie du ministère de l'Économie

Les prêts garantis par l’État sont dans les starting blocks. « Les banques se sont mises en situation de préparer les réseaux bancaires et les conseillers à pouvoir commercialiser le prêt garanti par l’État dès le 25 mars (8h00), assure le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, dans un communiqué du 24 mars. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. »

À noter, les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ne sont pas éligibles. A contrario, les procédures préventives pourraient bénéficier de ce dispositif.

Netpme Premium Abonnement
Passez à l’action :

Netpme Premium Abonnement

« Aucun remboursement ne sera exigé la première année »

Le prêt garanti par l’État (PGE) est un prêt de trésorerie d’un an. Selon l’article 2 de l’arrêté pris en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 publiée au JO le 24 mars, il présente « un différé d’amortissement minimal de douze mois et une clause donnant aux emprunteurs la faculté, à l’issue de la première année, de les amortir sur une période additionnelle de un, deux, trois, quatre, ou cinq ans ». En clair : « Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans », précise le ministre de l’Économie.

Un plafond de 25 % du CA HT 2019

Les PGE ne peuvent dépasser un plafond de 25 % du CA HT 2019 constaté ou du dernier exercice clos. Le plafond des PGE accordés aux entreprises créées après le 1er janvier 2019 est égal à la masse salariale France estimée sur les deux dernières années d’activité, hors cotisations patronales. Les entreprises innovantes peuvent, quant à elles, bénéficier d’un PGE plafonné « jusqu’à 2 fois la masse salariale France 2019 constatée ou, le cas échéant, de la dernière année disponible ». Autrement dit, le PGE pourra couvrir jusqu’à trois mois de CA, soit un quart du CA annuel.

Une garantie de 90 % pour les PME

La garantie de l’État couvre 90 % du prêt accordé par les banques aux PME de moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de CA. Elle ne peut pas être mise en jeu en cas de survenance d’un évènement de crédit (faillite de l’entité de référence, défaut de paiement ou restructuration) dans les 2 mois suivants le décaissement du prêt. Aucune autre sûreté ou garantie n’est possible. Le prêt ne doit pas s’accompagner d’une réduction des concours apportés par l’établissement prêteur à l’entreprise concernée par rapport au niveau qui était le leur le 16 mars 2020.

À noter, les banques conservent une part du risque. S’ajoute au coût de la garantie de l’État, le taux d’intérêt propre à chaque banque (sans marge). En cas de refus bancaire, il est conseillé de se rapprocher de la Médiation du crédit aux entreprises.

Une seule demande possible par entreprise jusqu’à fin avril

Pour signer un PGE, il faut obtenir le pré-accord de son banquier et accomplir une démarche sur le site de Bpifrance. « Compte tenu de la taille de l’enveloppe de garantie de 300 Md€, ces prêts seront abondamment disponibles, et ce jusqu’à la fin de l’année. Les clients sont ainsi invités à éviter, s’ils le peuvent, de concentrer leurs demandes dans les premiers jours de commercialisation », note Bercy. Le ministère précise par ailleurs qu’une seule demande est possible par entreprise jusqu’à fin avril 2020.

« Bpifrance vous apporte du cash directement »

Pour rappel, Bpifrance a d’ores et déjà lancé un plan de soutien d’urgence aux TPE/PME. Plusieurs prêts sans garantie et sans sûretés sont proposés. Citons, entre autres solutions de financement, le prêt Rebond de 10 à 300 000 €, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé ou le prêt Atout, jusqu’à 5 M€ pour les PME, 30 M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

Matthieu Barry

Laisser un commentaire

Suivant