Droits de douanes : comment préparer son opération de dédouanement ?

Préparer son opération de dédouanement, c’est un peu obtenir « le laissez-passer A 38 dans la Maison qui Rend Fou ». Hervé Brouillard, conscient de l’à-propos de son patronyme, a réussi le tour de force d’expliquer en une heure, lundi dernier, les principales formalités douanières à effectuer lorsque l’on souhaite se lancer dans l’import/export. Les formalités diffèrent selon le pays partenaire (avec ou sans réciprocité). Par exemple, pour la France, les pays du Maghreb, le Mexique, le Japon, la Colombie ou le Chili sont plus avantageux que les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique. Au sein de l’Union européenne, des règles simplifiées s’appliquent. C’est pourquoi, un éventuel Brexit dur a forcé les douanes à installer une frontière innovante.

Droits de douanes : les principales formalités à connaître

La première chose à faire : demander son numéro EORI. « Pas de livraisons sans ce numéro », rappelle Hervé Brouillard. La demande peut s’effectuer en ligne via l’application SOPRANO ou via le cerfa n°13930*01. « Il faut généralement attendre 48 h pour l’obtenir », prévient le spécialiste. Deuxième étape : obtenir le « code SH » de son produit  (ou « code HS » en anglais). Ce product code  permet de simuler le coût des opérations (droits de douanes et TVA), qu’il s’agisse d’une importation ou d’une exportation. Le meilleur moyen de le trouver, en cas d’importation, est d’en faire la demande à votre fournisseur. Sinon, il faudra se tourner vers la sainte-patronne des causes désespérées : le service en ligne RITA. À l’exportation, aucune taxation en France. Le site Market Access Database (en anglais) permet par ailleurs de connaître les droits de douanes et la fiscalité du pays destinataire. Ne pas oublier la déclaration d’exportation !

Attention, le coût global des opérations comprend également celui de l’assurance et les honoraires de l’expressiste (UPS, FedEx, DHL, Chronopost, etc.). « Des containers qui tombent à l’eau, y’en a un tas, prévient Hervé Brouillard, les mieux assurés sont calés au fond du bateau. » La plupart des expressistes offrent des formules « all inclusive ». Dans ce cas, « sûr que la marchandise arrive », commente le douanier. À noter, la Poste est également un transporteur habilité (formulaires CN22/CN23). « C’est plus long mais c’est moins cher », prévient-il.

Au sein de l’Union européenne (UE), aucune formalité à prévoir, seulement des obligations déclaratives à effectuer « pour les statistiques ». La déclaration d’échanges de biens (DEB) devra être transmise mensuellement par les entreprises qui réalisent des opérations d’un montant supérieur ou égal à 460 000 €. La déclaration européenne de service (DES), quant à elle, concerne les entreprises qui fournissent dans l’UE des services « intellectuels » (types formations par exemple) dès le 1^er euro.

Autres points de vigilance : l’origine du produit (et non sa provenance) et le respect des normes. L’origine du produit est la clef de voûte de la réglementation douanière et fait l’objet d’un certificat. Le statut exportateur agréé (EA) – qui permet de simplifier les formalités relatives à la preuve de l’origine – peut d’ailleurs s’obtenir par un simple agrément auprès de la douane. En cas de doute sur le respect des normes communautaires de vos produits,  Hervé Brouillard conseille d’écrire directement au Point de Contact Produits (PCP) à l’adresse suivante : pcp.france@finances.gouv.fr.

Bon à savoir : le régime de la micro-entreprise est peu approprié aux échanges internationaux ! « Les micro-entrepreneurs sont considérés comme des particuliers », précise Hervé Brouillard. « C’est pas le bon plan », résume-t-il. Pourquoi ? Parce qu’aucun frais ni TVA ne pourront être déduits en comptabilité. Pour des échanges au sein de l’UE, un numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire.

Droits de douanes : préparez-vous au Brexit !

Les droits de douanes sont l’une des pierres d’achoppement du Brexit. Or, l’éventualité d’un Brexit dur, sans accord, n’est plus un secret pour personne. Pourtant, selon les chiffres de Bercy, 50 % des PME n’y seraient pas préparées. Jeudi 26 septembre dernier, le Medef organisait une conférence pour inciter les petites entreprises à se préparer dans l’urgence.

Selon Violaine Colent, adjointe au chef du bureau de la politique de dédouanement à la Direction Générale des Entreprises (DGE), « les douanes françaises se préparent à une sortie sèche de la Grande Bretagne et à un retour des droits de douane ». Les côtes françaises représentent un enjeu stratégique, sachant que 5 M de camions traversent la Manche et que 80 % du flux britannique passe par la Normandie, la Bretagne ou les Hauts de France.

Afin d’éviter les blocages ou arrêts prolongés des véhicules le 1^er novembre prochain, les douanes ont mis en place la « frontière intelligente ». Les services des douanes ont répété grandeur nature le fonctionnement informatique du dispositif depuis plusieurs mois. De nouveaux bureaux ont été créés en préparation du Brexit, à Calais et Dunkerque. La frontière intelligente repose sur 3 principes :

• l’anticipation ;
• l’identification des marchandises ;
• l’automatisation du processus.

Pour bien gérer son dédouanement, il est essentiel d’anticiper le Brexit et de faire ses déclarations en douanes au moins 15 jours avant le transit. Cette déclaration se fait en ligne dans le service Delta. A l’issue de cette déclaration, les douanes fournissent un document sur lequel figurera un code barre que le chauffeur pourra scanner au moment de son passage en douanes. Un dispositif de caméras numériques pourra lire la plaque d’immatriculation du véhicule. Ces données seront alors transmises aux douanes qui pourront réaliser l’appairage, à savoir l’opération qui permet de vérifier la cohérence entre l’immatriculation du camion et la déclaration des marchandises.

Selon Violaine Colent, les douanes ont anticipé le groupage des marchandises. Il sera donc possible de réaliser plusieurs déclarations en douane pour un seul camion, grâce à une application d’enveloppe logistique. Enfin, le chauffeur sera informé pendant la traversée de la file qu’il devra emprunter une fois arrivé en territoire britannique.

Pour plus d’information, les douanes ont édité un guide de préparation au Brexit accessible en ligne et gratuit.

Matthieu Barry – Marie-Aude Grimont