Le fonds de solidarité universel de 1 500 € sera maintenu pour janvier et février 2021 

« Il n’est pas question de retirer brutalement les dispositifs de protection. Nous n’allons pas passer d’un jour à l’autre d’une protection à l’abandon, a rassuré hier devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire. Nous avons décidé que le fonds de solidarité universel à 1 500 € sera maintenu pour les mois de janvier et février 2021 ». L’annonce a déjà été actée en partie par un décret du 8 février 2021 pour le fonds de solidarité du mois de janvier. Cette aide reprend les modalités de la dernière version « augmentée » de l’aide du mois de décembre. Les listes S1 et S1 bis ont été modifiées, la date de création des entreprises éligibles est le 31 octobre 2020 pour janvier (non plus le 30 septembre 2020 comme pour décembre).

Le filet de sécurité universel survit à l’hiver

« Nous avions anticipé que la crise sanitaire pourrait être derrière nous à la fin de l’année 2020, ça n’est pas le cas, donc il est légitime de maintenir ce filet de sécurité, en particulier pour les indépendants », a justifié Bruno Le Maire. Les indépendants et les TPE/PME qui ont démarré leur activité avant le 31 octobre 2020 de moins de 50 salariés pourront donc bénéficier d’une aide égale au montant de leur perte de CA en janvier (idem en février, un autre décret est attendu), dans la limite de 1 500 € si elles justifient une perte d’au moins 50 % de CA en janvier 2021 par rapport au CA de référence[*].

Les entreprises fermées en janvier ont toujours le choix entre une aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 10 000 € ou une aide égale à 20 % du CA réalisé en janvier 2019 dans la limite de 200 000 €. Même choix pour les entreprises de la liste S1 qui accusent une baisse de CA d’au moins 70 % en janvier. Celles qui subissent une perte de CA entre 50 et 70 % ont toujours l’alternative de l’aide égale à 15 % du CA réalisé en janvier 2019.

Les entreprises de la liste S1 bis – et les commerces de détail (sauf automobiles et motocycles) ou les loueurs de biens immobiliers résidentiels implantés dans les stations de ski et leurs environs (cf. liste des communes de stations de ski concernées à l’annexe 3 du décret du 30 décembre) qui subissent une perte de CA d’au moins 50 % en janvier perçoivent  :

• soit une aide égale à 80 % de leur perte de CA, dans la limite de 10 000 € (seule possibilité pour les pertes de CA de 50 à 70 %) ;
• soit une aide égale à 20 % du CA de janvier 2019, dans la limite de 200 000 € si elles justifient une perte de CA d’au moins 70 %.

Les entreprises de la liste S1 bis (les commerces de stations de ski ne sont pas concernés) doivent toujours justifier avoir perdu au moins 80 % de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (pour celles créées avant le 1er mars 2020) ou entre le 1er novembre et le 30 novembre 2020, ou avoir perdu au moins 10 % de CA annuel entre 2019 et 2020 (pour celles créées avant le 1er décembre 2019).

La demande de l’aide au titre du mois de janvier sera disponible fin février et devra être réalisée avant le 31 mars 2021.

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Les listes S1 et S1 ont été modifiées

Le décret du 8 février modifie une nouvelle fois les listes S1 et S1 bis du fonds de solidarité. Les entreprises de la filière viticole passent de la liste S1 bis à la liste S1. « Les viticulteurs connaissent mon attachement à leurs métiers et à leur production, a souri le ministre qui « se bat avec le ministre de l’Agriculture pour que l’Union européenne décaisse enfin un fonds de compensation pour indemniser les viticulteurs injustement pénalisés par les sanctions américaines ».

Neufs secteurs liés à la fermeture des remontées mécaniques intègrent la liste S1 bis. « Le HCR montagne a droit aux dispositifs S1 et S1 bis, a déclaré Bruno Le Maire. Il aura aussi accès au dispositif d’indemnisation des charges fixes de 70 % quel que soit leur CA (exit a priori le seuil d’un million de CA pour cette catégorie, ndlr), voire 90 % pour les TPE/PME de moins de 50 salariés ».

Enfin, le décret du 8 février ouvre la possibilité à quatre catégories d’entreprises de la liste S1 bis (édition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale ; correspondants locaux de presse ; fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski ; réparation de chaussures et d’articles en cuir) de déposer une demande d’aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre 2020. Ces entreprises ont jusqu’au 28 février au lieu du 31 janvier 2021 pour en faire la demande.

À noter, Bruno Le Maire s’est dit hier favorable à l’intégration dans les listes S1 ou S1 bis des commerçants non sédentaires.

* Le CA de janvier 2019 ou le CA mensuel moyen 2019 ; le CA mensuel moyen réalisé entre la date de création et le 31 décembre 2019 pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 30 novembre 2019 ; le CA mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020 – ou la date de création – et le 31 octobre 2020 pour celles créées entre le 1er décembre 2019 et le 30 septembre 2020 ; le CA réalisé en décembre 2020 pour celles créées en octobre 2020.

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Matthieu Barry