Les exonérations de cotisations sociales ont représenté 73,6 milliards d’euros en 2022

Les exonérations de cotisations sociales ont représenté 73,6 milliards d’euros en 2022, un montant « en hausse de 13,1 % sur un an sous l’effet de la dynamique des bas salaires », a fait savoir le 26 juillet la caisse nationale des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).

Sur ce volume « des allégements de cotisations dont bénéficient les établissements employeurs affiliés au régime général […], 72,7 milliards d’euros concernent le secteur privé » (+ 13,1 % sur un an également), explique l’organisme dans un communiqué.

Hausses automatiques du Smic

Les augmentations enregistrées découlent de la croissance « de la masse salariale (+ 8,7 % sur le total du secteur privé), en particulier dans le bas de la distribution des salaires (+ 15 % en dessous de 1,6 fois le Smic) », poursuit l’Urssaf caisse nationale, évoquant les « revalorisations » automatiques, fondées sur « l’inflation », du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).

« Le taux d’exonération apparent du secteur privé ‒ ratio entre le montant des cotisations exonérées et la masse salariale ‒ [a] atteint le niveau record de 10,9 % (après 10,5 % en 2021 et 2020) », constate l’organisme.

Ce taux a été « plus de deux fois plus élevé » dans les « entreprises de moins de 10 salariés » que dans celles employant « plus de 500 salariés », note l’organisme, rappelant que le salaire moyen par tête (SMPT) croît « avec la taille de l’entreprise ».

Le taux d’exonération s’est situé au-delà de 18 % « dans les secteurs ayant fortement recours à de la main d’œuvre à bas salaire, comme la restauration, l’hébergement et l’intérim ». À rebours, les « secteurs pratiquant les SMPT les plus élevés, tels que la cokéfaction et le raffinage, la production et la distribution de gaz et d’électricité, les activités financières et d’assurance, la recherche et développement » ont connu « des taux d’exonération significativement inférieurs à 5 % ».

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Un doublement du taux d’exonération apparent en une décennie

En une décennie, le taux d’exonération apparent du secteur privé a doublé, souligne l’Urssaf caisse nationale : son niveau s’élevait à « 5,1 % en 2012 ». Ce bond résulte de « l’essor des dispositifs d’allégements généraux », à savoir la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) « en 2013, remplacé par une réduction du taux des cotisations d’assurance-maladie (réduction AM) en 2019 », la « création d’une réduction du taux des cotisations d’allocations familiales (réduction AF) en 2015 », ainsi que « le renforcement de la réduction générale et [la] réactivation des exonérations sur les heures supplémentaires en 2019 ».

« Les réductions AF et AM étant moins ciblées sur les bas salaires que ne l’est la réduction générale, la hausse du taux d’exonération apparent s’est accompagnée d’une diminution des disparités des taux par secteur et par taille d’entreprise », conclut l’Urssaf caisse nationale.

Comme il l’indique à NetPME, l’organisme n’étudie pas l’éventuel impact des allègements sur les créations d’emploi, objectif politique de ces dispositifs.

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Timour Aggiouri