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L’exonération des bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés en danger

La Cour de cassation a statué sur l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés par les chefs d’entreprises. Elle remet en cause, par un arrêt du 30 mars 2017, les exceptions prévues par l’Urssaf.

L’exonération des bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés en danger

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