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Plus d’1 million de TPE exonérées de CFE cette année

Mise à jour le jeudi 05 décembre 2019 Fiscal

Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a profité de la mise en ligne des avis de CFE 2019 pour rappeler la prise d’effet cette année de l’exonération de cotisation minimum des TPE à très faible CA.

Grève du 5 décembre : après le Black Friday, le « jeudi noir »

Mise à jour le mercredi 04 décembre 2019 Entrepreneur individuel

À l’aune de la grève du 5 décembre, les petits commerces craignent le pire. À l’unisson, les syndicats appellent à la responsabilité des manifestants et à celle des pouvoirs publics.

Le portage salarial n’est pas un travail temporaire !

Mise à jour le mardi 03 décembre 2019 Portage salarial

Intérim, temps partagé, groupements d'employeurs, coopératives d'activités et d'emploi… Difficile de s'y retrouver dans le panel des mécanismes hybrides mettant en jeu une relation triangulaire. Le point sur ce que le portage salarial n'est pas.

Liquidation judiciaire simplifiée : les TPE ont leur procédure accélérée

Mise à jour le jeudi 28 novembre 2019 Dissolution - Liquidation

Un récent décret consacre la liquidation judiciaire simplifiée à toutes les TPE en difficulté, sans actif immobilier, ne comptant pas plus de 5 salariés et réalisant un CA HT inférieur ou égal à 750 000 €.

Épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les femmes victimes de violences conjugales

Mise à jour le mercredi 27 novembre 2019 Epargne salariale

Le plan de lutte contre les violences conjugales dévoilé lundi par le gouvernement en clôture du grenelle du même nom propose de permettre aux femmes victimes d’accéder plus rapidement à leur épargne salariale.

E-commerce : « Amazon détruit plus d’emploi qu’il n’en crée »

Mise à jour le mardi 26 novembre 2019 Web et Data

En France, la firme américaine aurait embauché 2,2 fois moins de salariés que les commerçants traditionnels en 2018. Dans une note d’analyse, l’ex-secrétaire d’État au numérique Mounir Mahjoubi incrimine Amazon et exhorte les français à privilégier les « alternatives locales ».

Travail de nuit, intéressement, CDD successifs : les TPE/PME dans le viseur d’un nouveau projet de loi

Mise à jour le vendredi 22 novembre 2019 Social

Ouverture en soirée des commerces de proximité, accord d’intéressement plus court pour les TPE/PME, CPF des indépendants amélioré… Ce qu’il faut retenir du nouveau projet de loi présenté la semaine dernière au conseil des ministres.

Application CPF : les indépendants devront attendre le printemps

Mise à jour le jeudi 21 novembre 2019 Dématérialisation

Une « révolution », ça prend du temps ! Après 18 mois de développement, la nouvelle application CPF du ministère, lancée en grande pompe, débarque ce jour. L’écho du big bang n’atteindra toutefois les indépendants qu’en avril 2020.

Artisanat : la création d’entreprise reste dynamique, les reprises patinent

Mise à jour le mercredi 20 novembre 2019 Créer une entreprise

Selon le baromètre de l’Institut supérieur des métiers sur l’artisanat, la création d’entreprises artisanales affiche un bon bilan 2018. En revanche, les reprises d’entreprises accusent le coup.

Élection CSE : les 3 solutions d’envoi dématérialisé des PV

Mise à jour le mardi 19 novembre 2019 CSE - Délégués du personnel

Un arrêté publié ce week-end au JO détaille les procédures de transmission par voie électronique des procès-verbaux (PV) par l’employeur au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP).

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