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Passe sanitaire en entreprise : les réticences des organisations patronales et syndicales

La ministre du travail, Élisabeth Borne, a consulté hier les partenaires sociaux pour débattre de la question du passe sanitaire en entreprise. Ils alertent sur la difficulté d’exercer un contrôle, le problème d’une éventuelle sanction et le risque de tensions sociales. À ce stade, rien ne semble acté.

Passe sanitaire en entreprise : les réticences des organisations patronales et syndicales
Face à l'ampleur de la 5e vague de l'épidémie et à la circulation accrue du variant Omicron, un projet de loi sera soumis au Parlement en janvier, pour transformer le passe sanitaire en passe vaccinal et durcir les conditions de contrôle et de sanctions contre les faux passes. © Adobe Stock

Faudra-t-il bientôt présenter un passe sanitaire valide pour pouvoir travailler ? Alors que le ministre de la santé, Olivier Véran, a estimé samedi qu’il fallait « se poser la question », la ministre du travail, Élisabeth Borne, a reçu, hier, les partenaires sociaux pour débattre du sujet. Aucune annonce concrète n’a été faite à l’issue de cette réunion organisée en visioconférence. À ce stade, rien ne semble acté. « On a l’impression que le gouvernement veut se donner un peu de temps avant de prendre des mesures début janvier, observe cet interlocuteur. Mais l’objectif est de tout faire pour éviter un nouveau confinement ».

Si le gouvernement confirmait cette option, la mesure figurerait dans le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, annoncé par Jean Castex, vendredi, et présenté en Conseil des ministres début janvier 2022.

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« Peu de clusters dans le milieu professionnel »

Patronat et syndicats ne sont pas favorables à une telle extension. Cyril Chabanier, le président de la CFTC, dont l’organisation tenait hier un bureau sur le sujet, le confirme : « Nous sommes très réservés sur la généralisation du passe en entreprise. Ce n’est pas dans le milieu professionnel, où les consignes sont bien respectées, que l’on voit le plus de cluster. S’il s’agit d’imposer une vaccination, que le gouvernement assume jusqu’au bout et impose une obligation vaccinale sans faire porter cette responsabilité sur les employeurs et les salariés ! »

Même écho de la part de Philippe Martinez  (CGT) qui indiquait hier sur France info que l’instauration du passe sanitaire en entreprise serait « absurde et totalement inefficace ». De son côté, la CPME a estimé que « son extension à l’ensemble des entreprises poserait plus de problèmes qu’il n’apporterait de solutions ».

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Le problème du contrôle

De fait, la question soulève plusieurs difficultés. Primo, celle de l’organisation du contrôle. Les modalités d’application d’une telle mesure représentent une responsabilité et un coût supplémentaire pour les employeurs.

« Ce qui nous inquiète, c’est le côté opérationnel des choses », a fait savoir Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, aux Echos.

« Nous y sommes opposés car cela poserait de nombreux problèmes pratiques et juridiques et les employeurs n’entendent pas exercer ce type de contrôle », a soutenu également Catherine Pinchaut pour la CFDT. De plus, cette extension risque de poser des questions notamment sur le secret médical ou sur le fait de savoir « qui va contrôler ce passe », a noté Philippe Martinez, interviewé hier sur Franceinfo. D’autant « qu’un employeur n’a pas le droit de contraindre un salarié à se faire tester et d’avoir un passe sanitaire à ce jour », a rappelé Benoit Serre, vice-président délégué de l’ANDRH, dimanche. Quid enfin des salariés nomades et des prestataires extérieurs, difficilement contrôlables ? Et des entreprises qui accueillent du public, à l’instar des banques ? Devront-elles également faire tester leurs clients ?

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Risque de « tensions sociales »

Secundo, l’extension du passe sanitaire pose le problème d’une éventuelle sanction. « Vous imaginez l’ambiance dans l’entreprise, raille Benoît Serre. Ca veut dire que la personne reste salariée mais n’a plus de salaire. On aurait à gérer une tension sociale renouvelée sans doute minoritaire car il y a beaucoup de gens vaccinés mais quand même ». FO par la voix de Béatrice Clicq, secrétaire confédérale, rappelle qu’elle s’oppose aux sanctions, notamment la suspension du contrat de travail, à l’oeuvre depuis cet été pour les salariés travaillant dans les établissements accueillant du public.

D’autant que la suspension éventuelle du contrat de travail des salariés dans l’incapacité de présenter un passe sanitaire valide serait, pour la CPME, « source de tensions mais également de difficultés d’organisation à l’intérieur des entreprises, et particulièrement les plus petites ». En outre, « certains métiers sont en tension. Nous ne pourrons pas nous passer des salariés qui refusent le passe sanitaire”. Même sans licenciement, rendre le passe sanitaire obligatoire pour l’ensemble des salariés fait donc peser sur les entreprises le risque de perdre une partie de leurs effectifs.

Sauf à mettre en place une mesure ciblée, a nuancé, dimanche, Benoît Serre, sur France info, par exemple, « en limitant le passe aux endroits où il y a des risques forts de contamination comme les restaurants d’entreprise et non pas l’entrée dans le bâtiment de l’entreprise ».

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Protocole et extension du télétravail

Les partenaires sociaux ont donc réaffirmé, lundi, leurs préférences pour le renforcement des mesures sanitaires.  Pour la CFDT, par exemple, il faut déjà consolider sans attendre les autres mesures de protection en modifiant le protocole sanitaire : « aller vers trois jours de télétravail, interdire toute réunion en présentiel, revoir le protocole relatif à la restauration collective…

De même, FO se dit favorable à une extension du télétravail, non pas négociée dans les entreprises mais décidée par les pouvoirs publics, puisque ce sujet relève de la santé publique. L’organisation, à l’instar de la CFTC, se dit, toutefois opposée au 100 % télétravail, générateur de risques psychosociaux.

« Mieux vaut convaincre et inciter que de contraindre », a insisté Béatrice Clicq qui précise que les salariés doivent être mieux informés du bien fondé de la vaccination par la médecine du travail. Des mesures incitatives peuvent également être mises en place, à l’instar d’un abattoir qui octroie une prime de 200 euros à chaque salarié vacciné.

De son côté, la CPME a proposé au gouvernement de faciliter la vaccination dans les entreprises, au-delà de la seule médecine du travail, en aidant à « la venue de médecins libéraux ou d’auxiliaires médicaux sur les lieux de travail ».

Pour l’heure, environ deux millions de salariés travaillant dans des établissements accueillant du public, comme les restaurants, les cinémas, les hôtels, bars, sont soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire valide pour continuer à exercer leur profession. Cela vaut pour tous les salariés en CDI et CDD. Aucun chiffre n’a été donné, en revanche, sur le nombre de personnes dont le contrat a été suspendu.

Anne Bariet et Bernard Domergue

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