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Report des cotisations sociales pour le mois de février

Les employeurs, indépendants et auto-entrepreneurs ont encore la possibilité de reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales pour le mois de février.

Report des cotisations sociales pour le mois de février
Contrairement au mois de décembre mais comme en janvier, seuls les indépendants des listes S1 et S1 bis ne seront pas prélevés les 5 et 20 février. © Adobe Stock

Alors qu’un troisième confinement se profile, l’Urssaf remet le couvert pour le mois de février. Les entreprises qui connaissent une fermeture ou une restriction d’activité, de façon directe ou indirecte du fait des mesures sanitaires, peuvent reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales (salariales, patronales et de retraite complémentaire) à l’échéance du 5 ou 15 février. Les employeurs remplissent un formulaire de demande préalable et déposent leurs déclarations aux dates prévues. Le silence de l’Urssaf après 48 h vaut acceptation. En décembre, 263 000 employeurs ont bénéficié d’un report de cotisations pour un montant de 1,5 Md€.

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Les cotisations qui ne seront pas payées seront automatiquement reportées. Si elles ne font pas l’objet des nouvelles exonérations prévues par la LFSS pour 2021, l’Urssaf proposera aux employeurs un plan d’apurement de leurs dettes (jusqu’à 36 mois). Comme d’habitude, aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée pour toutes les cotisations reportées (y compris pour les indépendants et les auto-entrepreneurs).

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Même ciblage qu’en janvier pour les indépendants

Contrairement au mois de décembre mais comme en janvier, seuls les indépendants des listes S1 et S1 bis ne seront pas prélevés les 5 et 20 février. Ils sont identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Ceux qui ne seraient pas repérés par leur Urssaf/CGSS sur cette base sont invités à se manifester auprès de leurs services. Ils peuvent aussi ajuster leur revenu estimé pour neutraliser l’échéance.

Les autres indépendants (dont ceux des listes S1 et S1 bis situés en Guyane ou à La Réunion) seront prélevés aux dates prévues mais peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à l’Urssaf. En décembre, 638 000 travailleurs indépendants ont bénéficié d’un report, pour un montant de 1,4 Md€.

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Report possible pour tous les auto-entrepreneurs

Tous les auto-entrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, une partie seulement, ou ne pas payer leurs cotisations sociales dues en février. Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement sont également concernés.

À fin juin 2020, le chiffre d’affaires (CA) trimestriel global des auto-entrepreneurs a diminué de 18,9 % en un an. Une minorité a déclaré un CA positif au 2e trimestre 2020. L’hébergement, les taxis et VTC, les arts, spectacles et autres activités récréatives, la restauration et débits de boissons, et le commerce de détail sur marchés, sont les secteurs les plus impactés par la crise. Le nombre d’auto-entrepreneurs économiquement actifs a fortement diminué dans toutes les régions métropolitaines, et plus particulièrement en Île-de-France.

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Matthieu Barry

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