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Économiser sur la publication d’une annonce légale

S’il est obligatoire d’annoncer tous les changements ou évènements de la vie d’entreprise entrainant des modifications statutaires ou juridiques, il est aussi possible de réduire les coûts au maximum avec quelques petites astuces.

Économiser sur la publication d’une annonce légale
Les informations requises légalement doivent toutes être présentes dans l’annonce légale, mais certaines peuvent être réduites à leur plus simple expression.

Alors, comment réduire les coûts lors de la publication d’une annonce légale malgré l’obligation de faire connaître tous les changements ou évènements de la vie d’entreprise ?

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Diminuez le nombre de lignes de l’annonce légale

Le prix maximal d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales est défini par un arrêté préfectoral, et facturé à la ligne, avec une moyenne de 4 euros à 5.5 euros par ligne.

L’annonce légale devra toujours contenir les informations obligatoires, mais il n’est pas nécessaire d’intégrer des espaces ou des formulations additionnelles qui rallongent le texte et augmentent la facture.

De la même façon, certains éléments peuvent apparaitre aussi bien sous forme d’acronyme que sous forme complète. Ainsi, l’annonce légale sera aussi valide en mentionnant la formule « RCS » qu’en précisant la version complète « Registre du Commerce et des Sociétés ».

Dans le même esprit, une Société à Responsabilité Limitée peut être désignée sous son acronyme SARL, et l’annonce légale coûtera ainsi bien moins cher.

Soyez synthétique lors de la rédaction de votre annonce

Les informations requises légalement doivent toutes être présentes dans l’annonce légale, mais certaines peuvent être réduites à leur plus simple expression.

Outre la structure juridique, qui comme on l’a vu peut-être rédigée sous forme d’acronyme, il est possible de se contenter d’un énoncé sommaire de l’objet social.

Même si les statuts précisent de façon détaillée les activités de la société, l’annonce légale doit simplement refléter en quelques mots l’activité de l’entreprise.

Inspirez-vous des annonces légales existantes

Quand il est question de rédiger une annonce légale, il n’est pas interdit de copier sur les voisins. Il est possible de trouver de nombreuses annonces existantes, ou des modèles conçus par des sites désireux d’optimiser la rédaction.

Les modèles que proposent les journaux d’annonces légales sont parfois pensés pour faire dépenser plus d’argent aux entreprises, alors que les sites indépendants n’ont pas d’intérêt à le faire.

N’hésitez pas à publier plusieurs annonces en une seule annonce

Certains motifs de publication d’annonce légale devraient nécessiter plusieurs annonces, mais il est possible de diviser le coût par deux en regroupant ces publications en une seule.

Le transfert de siège social de la société d’un département à un autre devrait faire l’objet de deux annonces légales : l’une dans l’ancien département et l’autre dans le département d’arrivée, car les greffes des deux départements doivent être informés de la modification de statuts.

Mais dans les faits, certains journaux d’annonces légales ont des habilitations dans plusieurs départements, ce qui permet de n’y faire paraitre qu’une seule annonce, valide pour les deux greffes.

De la même façon, la liquidation et la dissolution peuvent être déclarées dans une seule annonce légale, si le greffe du département le permet.

D’une façon générale, si plusieurs modifications de statuts ont été décidées simultanément et doivent faire l’objet d’annonces légales, il est souhaitable de les faire paraitre dans une seule publication pour minimiser le coût. On peut par exemple annoncer un changement de raison sociale, un changement de gérant et un changement de capital social dans une seule et même annonce légale, du moment que tous les éléments légaux soient présents.

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