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Intéressement ouvert aux entreprises de toute taille et aux groupes

L'intéressement permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Il s'agit d'un dispositif facultatif, ouvert à toute entreprise, indépendamment de sa taille, de son organisation ou de sa forme juridique. Il peut également être mis en place au niveau d'un groupe, entre des entreprises juridiquement distinctes.

Intéressement ouvert aux entreprises de toute taille et aux groupes

Entreprises du secteur privé

Pas de condition d’effectif

L’intéressement peut être mis en place dans les entreprises privées, sans condition d’effectif. La seule condition à remplir pour l’employeur est de satisfaire aux obligations qui lui incombent en matière de représentation du personnel : mise en place d’instances représentatives (CE, délégués du personnel, CHSCT…), tenue des réunions, obligation d’information…

En pratique, il faut donc qu’une entreprise d’au moins 11 salariés comporte des délégués du personnel et qu’une entreprise d’au moins 50 salariés comporte un comité d’entreprise.

Remarque : Les entreprises qui ne sont pas dotées de telles institutions alors qu’elles sont censées en avoir doivent produire un procès-verbal de carence prouvant qu’elles ont bien organisé les élections mais que personne n’y a été désigné, faute de candidat.

Cette condition n’est pas exigée dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à ces seuils. Une entreprise ne comportant qu’un seul salarié peut donc mettre en place un accord d’intéressement.

Remarque : Dans ce cas, les modalités de calcul de l’intéressement ne doivent pas dépendre de la seule performance individuelle du salarié, mais des résultats de l’entreprise : la formule de calcul retenue ne doit donc pas varier si l’effectif augmente.

Dans les entreprises qui comportent plusieurs établissements, il est possible de ne mettre en place l’intéressement que dans certains d’entre eux seulement, mentionnés dans l’accord. Il est aussi possible d’en faire varier les modalités de calcul d’un établissement à l’autre.

Remarque : En pratique, il faudra toutefois le faire admettre aux syndicats et au CE, ce qui ne sera pas toujours facile, sauf à le justifier par des circonstances économiques évidentes.

Les apprentis bénéficient de l’intéressement, ainsi que les VRP multicartes. En revanche, les stagiaires, qui ne sont pas salariés, en sont exclus.

Cas particulier des salariés détachés

Les salariés provisoirement détachés dans une autre société du groupe, que ce soit en France ou à l’étranger, gardent leurs droits à l’intéressement dans leur entreprise d’origine. Ceci vaut si le contrat de travail qui les lie à celle-ci est maintenu, même s’il est exécuté dans un lieu différent.

Cas particulier des dirigeants

En principe, les dirigeants qui ne disposent que d’un mandat social, sans contrat de travail, ne peuvent bénéficier de l’intéressement.

Remarque : Toutefois, dans les entreprises comptant plus d’un et moins de 250 salariés, les dirigeants (le chef d’entreprise, son conjoint collaborateur ou associé, le PDG et les membres du directoire) peuvent percevoir l’intéressement même s’ils ne disposent pas d’un contrat de travail en sus de leur mandat, sous réserve que l’accord d’intéressement le prévoie expressément.

L’intéressement ne peut être mis en place dans les entreprises dont l’effectif ne se limite qu’à un mandataire social qui dispose en outre d’un contrat de travail.

Groupements d’intérêt économiques (GIE) et groupements d’employeurs

Ces groupements peuvent mettre en place un régime d’intéressement commun, prenant en compte les résultats et les performances des entreprises membres du groupement.

Remarque : Si aucun accord d’intéressement n’est mis en place au niveau du groupement, les salariés de ce groupement peuvent bénéficier du dispositif d’intéressement de l’entreprise utilisatrice si l’accord d’intéressement le prévoit expressément. Dans ce cas, si l’accord fixe une condition d’ancienneté pour bénéficier de l’intéressement, celle-ci est considérée comme remplie lorsque le salarié a été mis à disposition dans l’entreprise utilisatrice pendant une durée totale d’au moins 60 jours au cours du dernier exercice.

Autres formes particulières d’organisation

L’intéressement peut aussi être déployé dans des organisations de forme particulière telles que les sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO), les coopératives agricoles ou encore les sociétés d’assurance mutuelle.

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