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La participation dans les entreprises de moins de 50 salariés

Les entreprises qui ne sont pas légalement tenues d'appliquer un régime de participation aux résultats sont encouragées à s'y soumettre volontairement par des dispositions fiscales et sociales de plus en plus favorables. Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les primes de participation dans les PME de moins de 50 salariés.

La participation dans les entreprises de moins de 50 salariés
La loi Pacte supprime la possibilité d’affecter la participation à des comptes courants bloqués (comptes consacrés à l’investissement). © Adobe Stock

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