Guide dépôt de marque

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Guide dépôt de marque

Sommaire

  • Guide pour le dépôt d’une marque
  • Commentaires
  • Le choix de la marque
  • Le dépôt : démarche indispensable
  • La vie de la marque
  • Annexe : le droit des marques
  • Le dépôt d’une marque communautaire
  • Le dépôt d’une marque internationale
  • La recherche d’antériorité, préalable indispensable au dépôt d’une marque

La marque désigne les produits et services d’une entreprise et constitue un outil de communication essentiel. La marque est donc un bien qui doit être protégé.

Un certain nombre de réflexions sont à mener lors du choix d’une marque. La marque est-elle valable ? La marque est-elle disponible ?

Le dépôt de marque est une démarche indispensable. Pour quels produits et services ? Où protéger la marque ?

La vie de la marque nécessite surveillance, exploitation, renouvellement et doit éviter la déchéance.

Ce guide est enrichi de trois annexes complémentaires :

– Conseils et réflexes sur la nécessité de procéder à une recherche d’antériorité avant de déposer une marque

– Conseils et réflexes sur l’intérêt d’un dépôt de marque communautaire et d’une recherche d’antériorités préalable

– Conseils et réflexes sur l’intérêt d’un dépôt de marque internationale et d’une recherche d’antériorités préalable

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifique, à la fois technique et juridique (CEIPI : Centre d’Etudes Internationales de la propriété industrielle, DEA en Propriété Littéraire et Artistique, DEA en droit européen et international).

BRM Avocats s’est très vite placé sur le secteur des nouvelles technologies et des réseaux dans lequel ses membres assurent une veille quotidienne. BRM Avocats a été parmi les tous premiers cabinets lillois et même français à présenter un site Internet dédié à la propriété intellectuelle et aux NTIC.

 

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