Guide dépôt de marque
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Sommaire
- Guide pour le dépôt d’une marque
- Commentaires
- Le choix de la marque
- Le dépôt : démarche indispensable
- La vie de la marque
- Annexe : le droit des marques
- Le dépôt d’une marque communautaire
- Le dépôt d’une marque internationale
- La recherche d’antériorité, préalable indispensable au dépôt d’une marque
La marque désigne les produits et services d’une entreprise et constitue un outil de communication essentiel. La marque est donc un bien qui doit être protégé.
Un certain nombre de réflexions sont à mener lors du choix d’une marque. La marque est-elle valable ? La marque est-elle disponible ?
Le dépôt de marque est une démarche indispensable. Pour quels produits et services ? Où protéger la marque ?
La vie de la marque nécessite surveillance, exploitation, renouvellement et doit éviter la déchéance.
Ce guide est enrichi de trois annexes complémentaires :
– Conseils et réflexes sur la nécessité de procéder à une recherche d’antériorité avant de déposer une marque
– Conseils et réflexes sur l’intérêt d’un dépôt de marque communautaire et d’une recherche d’antériorités préalable
– Conseils et réflexes sur l’intérêt d’un dépôt de marque internationale et d’une recherche d’antériorités préalable
Auteur : Cabinet BRM Avocats
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