Contrat cession de marque

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Contrat cession de marque

Sommaire

  • PREAMBULE
  • ARTICLE 1 : DECLARATIONS ET GARANTIES DU CEDANT
  • ARTICLE 2 : CESSION
  • ARTICLE 3 : PRIX
  • ARTICLE 4 : REMISE DE DOCUMENTS
  • ARTICLE 5 : ACTION EN CONTREFACON

  • ARTICLE 6 : NON CONCURRENCE [OPTION]
  • ARTICLE 7 : ENREGISTREMENT FISCAL – INSCRIPTION AU RNM
  • ARTICLE 8 : ABANDON DE CLAUSE
  • ARTICLE 9 : EXCLUSION DE LA RENONCIATION TACITE
  • ARTICLE 10 : ANNEXES
  • ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – COMPETENCE TERRITORIALE

La marque désigne et identifie les produits et services d’une entreprise. C’est l’outil de communication qui permet le ralliement de la clientèle.

Ce contrat organise le transfert de propriété d’une marque qui peut concerner l’intégralité des produits et services visés au dépôt ou une partie d’entre eux.

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Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la...

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