Contrat cession de marque

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Contrat cession de marque

Sommaire

  • PREAMBULE
  • ARTICLE 1 : DECLARATIONS ET GARANTIES DU CEDANT
  • ARTICLE 2 : CESSION
  • ARTICLE 3 : PRIX
  • ARTICLE 4 : REMISE DE DOCUMENTS
  • ARTICLE 5 : ACTION EN CONTREFACON
  • ARTICLE 6 : NON CONCURRENCE [OPTION]
  • ARTICLE 7 : ENREGISTREMENT FISCAL – INSCRIPTION AU RNM
  • ARTICLE 8 : ABANDON DE CLAUSE
  • ARTICLE 9 : EXCLUSION DE LA RENONCIATION TACITE
  • ARTICLE 10 : ANNEXES
  • ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – COMPETENCE TERRITORIALE

La marque désigne et identifie les produits et services d’une entreprise. C’est l’outil de communication qui permet le ralliement de la clientèle.

Ce contrat organise le transfert de propriété d’une marque qui peut concerner l’intégralité des produits et services visés au dépôt ou une partie d’entre eux.

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Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifique, à la fois technique et juridique (CEIPI : Centre d’Etudes Internationales de la propriété industrielle, DEA en Propriété Littéraire et Artistique, DEA en droit européen et international).

BRM Avocats s’est très vite placé sur le secteur des nouvelles technologies et des réseaux dans lequel ses membres assurent une veille quotidienne. BRM Avocats a été parmi les tous premiers cabinets lillois et même français à présenter un site Internet dédié à la propriété intellectuelle et aux NTIC.

 

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