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[Confinement] Indépendants : une nouvelle aide financière

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI, ex-RSI) a mis en place hier une aide exceptionnelle pour les indépendants et micro-entrepreneurs fermés administrativement durant le confinement.

[Confinement] Indépendants : une nouvelle aide financière
Le click and collect, la vente à emporter ou la livraison ne sont pas « considérés comme un critère d’exclusion », a précisé le CPSTI. © Pascal POCHARD-CASABIANCA / AFP

Un chèque « survie » de 1 000 € pour les indépendants et de 500 € pour les micro-entrepreneurs. Signe de la violence du choc subi par les travailleurs non-salariés (TNS), c’est une aide à la personne et non à l’entreprise – vers laquelle sont dirigées les aides d’État – que le CPSTI a souhaité mettre en place. Destinée à tous les assurés artisans, commerçants, professionnels libéraux et micro-entrepreneurs fermés administrativement, l’aide « AFE Covid », versée sous conditions, sera disponible jusqu’au 30 novembre.

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Qui peut en bénéficier ?

Tous les artisans, commerçants, professions libérales et micro-entrepreneurs frappés d’une interdiction d’accueil du public depuis le 2 novembre 2020 qui remplissent les 5 ou 6 conditions d’éligibilité présentées ci-après. Le click and collect, la vente à emporter ou la livraison ne sont pas « considérés comme un critère d’exclusion », précise le CPSTI.

Indépendants

Les artisans, commerçants et professionnels libéraux éligibles doivent :

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis leur installation en tant que travailleur indépendant ;
  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • être à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours ;
  • ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir de demande en cours auprès de l’Urssaf ;
  • ne pas faire pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office, etc.).

Micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs éligibles doivent :

  • avoir obtenu au moins 1 000 € de chiffre d’affaires en 2019 ;
  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • être à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours ;
  • ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou ne pas avoir de demande en cours auprès de l’Urssaf ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office, etc.) ;
  • exercer leur activité indépendante à titre principal.

Lire aussi Une subvention pour aider les TPE/PME et les indépendants à prévenir le Covid-19

Comment en bénéficier ?

Les indépendants et micro-entrepreneurs doivent remplir un formulaire et l’adresser par mail à l’Urssaf/CGSS de la région de leur entreprise (liste des courriels) avant le 30 novembre. Ils doivent indiquer en objet « action sanitaire et sociale ». Les pièces jointes (formulaire complété et RIB) ne peuvent pas excéder 2 Mo chacune.

Parmi les éléments exigés pour remplir le formulaire :

  • le numéro de sécurité sociale du cotisant ;
  • le numéro de compte Urssaf/CGSS du cotisant ;
  • le SIREN de l’entreprise.

Le formulaire précise que l’auteur d’une fausse déclaration est passible d’une condamnation au titre de l’article 441-1 du code pénal, soit 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Lire aussi Confinement : les 5 mesures d’aides aux TPE/PME

Une aide « tampon »

Cette aide ponctuelle à la personne de la CPSTI arrive à point nommé. Nous [les indépendants] sommes dans l’angle mort de nos politiques publiques », a regretté hier Frédéric Lavenir, président de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), devant la délégation aux entreprises du Sénat, quand François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs, a déploré que « les micro-entrepreneurs passent au travers des trous de la raquette ».

Selon un sondage réalisé par l’Union des indépendants, 48 % de ses membres n’ont pas eu accès au premier plan de solidarité, 81 % n’ont pas bénéficié d’un report de charges sociales ou fiscales, aucun n’a bénéficié d’un report de loyer et 90 % ont préféré renoncer au prêt garanti par l’État (PGE) par crainte d’une dette supplémentaire. Résultat : 60 % des indépendants envisagent aujourd’hui le licenciement ou la cessation d’activité selon une enquête du Syndicat des indépendants (SDI) réalisée auprès de 1 500 entrepreneurs.

Les organisations patronales demandent notamment au gouvernement une prime de relance et un calendrier de reprise des activités. Le premier Ministre a déclaré hier soir que « des premiers allègements pourraient intervenir à compter du 1er décembre pour les commerces sur la base d’un protocole renforcé », si la tendance à la baisse de l’épidémie se confirme la semaine prochaine. Les bars et les restaurants ne seraient pas concernés.

Matthieu Barry

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