Confinement : les 5 mesures d’aides aux TPE/PME

Même arsenal anti-crise, mais sous stéroïde. À l’exception d’une aide fiscale proposée aux bailleurs pour régler la question des loyers des commerçants, le dispositif d’aides accompagnant le nouveau confinement est le même qu’au printemps. Mais le couvre-feu a ouvert la voie à une mouture survitaminée, généralisée à tous pour ce confinement, et détaillée point par point par Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse du 29 octobre. Le ministre de l’Économie n’a ni abordé le sujet des pertes d’exploitation, ni détaillé le « plan spécial » des indépendants, commerçants et TPE/PME annoncé par le président.

Les aides présentées ci-après sont évaluées à 15 Md€ par mois de confinement (20 Md€ seront inscrits par précaution, mercredi 4 novembre, dans un nouveau projet de loi de finances rectificative en Conseil des ministres). Est compris le coût de l’activité partielle (7 Md€) qui reste inchangée jusqu’au 31 décembre 2020, le coup de rabot prévu pour la Toussaint ayant été reporté.

Selon Bercy, 200 000 commerces devront fermer boutique. Un décret du 29 octobre liste les établissements recevant du public (ERP) autorisés à rester ouvert et ceux frappés d’une interdiction d’accueil du public (cf. listes en fin d’article).

1. Un crédit d’impôt pour les bailleurs « solidaires »

[Mise à jour le 13 novembre à 14h30] Bruno Le Maire a annoncé, lors d’une conférence de presse du 13 novembre, mettre en place dans le budget 2021 « un crédit d’impôt de 50 % du montant du loyer abandonné [au lieu de 30 %, ndlr] pour tous les bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui sont fermées ».

« J’avais pris l’engagement de régler la question des loyers, qui pénalise un nombre très important d’entrepreneurs. Cet engagement sera tenu ». Bruno Le Maire a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les bailleurs solidaires qui annulent au moins un loyer entre octobre et décembre. Une aide indirecte qui devrait bénéficier aux PME locataires de moins de 250 salariés frappées d’une interdiction d’accueil du public et à celles du secteur HCR.

En clair, « tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés », explique le ministre. Reste à savoir si cette « récompense » sera assez incitative. Elle sera introduite dans le PLF 2021, sera cumulable avec le fonds de solidarité, et coûterait 1 Md€.

À noter, le projet de loi visant à proroger l’état d’urgence sanitaire entend remettre en place le moratoire sur le paiement des loyers qui a pris fin le 11 septembre. En cas de retard ou de non-paiement des loyers, les commerçants ne pourront encourir des intérêts de retard, de pénalité ou toute mesure financière, action, sanction ou voie d’exécution forcée à leur encontre jusqu’à 2 mois après le confinement.

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2. Un fonds de solidarité « réactivé pour tous »

Bercy va ouvrir les vannes de son fonds de solidarité « version couvre-feu » – prévu mi-octobre pour les secteurs HCR/Tourisme et connexes -, à toutes les TPE/PME de moins de 50 salariés frappées d’une interdiction d’accueil du public, peu importe le secteur d’activité. Plusieurs cas de figure :

• les TPE/PME de moins de 50 salariés fermées administrativement recevront une aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 € ;
• les TPE/PME de moins de 50 salariés qui restent ouvertes et relèvent des secteurs HCR/Tourisme et connexes (hôtels, agences de communication, graphistes, etc.) recevront une aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 €, si elles justifient une perte de CA d’au moins 50 % ;
• les TPE/PME de moins de 50 salariés qui restent ouvertes recevront une aide classique de 1 500 € par mois, si elles justifient une perte de CA d’au moins 50 %.

Les entreprises éligibles devront se déclarer sur le site de la direction générale des finances publiques début décembre. Celles des 54 départements en zone de couvre-feu pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre.

Toutes recevront leur aide « dans les jours qui suivent leur déclaration ». Au total, 1,6 millions d’entreprises seraient éligibles au fonds pour ce mois de confinement (600 000 TPE/PME pour l’aide plafonnée à 10 000 € et 1 million de TPE/PME pour celle de 1 500 €). La mesure coûterait 6 Md€.

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3. Une nouvelle vague d’exonération

Sur la même logique que le fonds de solidarité, une version « renforcée » de l’exonération et l’aide au paiement des cotisations déjà appliquées pour les charges dues durant le printemps va s’appliquer pour celles dues durant le nouveau confinement. Ainsi :

• les TPE/PME de moins de 50 salariés fermées administrativement (et les indépendants) bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales dues durant le confinement ;
• les « PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes », soit a priori les PME de moins de 250 salariés des secteurs HCR/Tourisme et connexes, bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales dues durant le confinement, si elles justifient une perte de CA d’au moins 50 % ;
• les indépendants bénéficieront d’une suspension automatique de leurs prélèvements durant le confinement.

Des remises « pourront être demandées au cas par cas » pour les entreprises en grande difficulté « qui ont déjà reporté des cotisations sociales avant ce nouveau confinement, et sont en discussion avec les URSSAF pour étaler leur paiement jusqu’à trois ans », a précisé le ministre. L’ensemble du dispositif coûterait plus d’1 Md€.

Pour rappel, l’exonération et l’aide au paiement des cotisations dues pendant le premier confinement a concerné les TPE de moins de 10 salariés (contre 50 à présent) fermées administrativement, les PME de moins de 250 salariés des secteurs HCR/Tourisme et connexes et les indépendants.

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4. Des prêts assouplis

Bruno Le Maire a réédité ses annonces du mois d’octobre concernant les prêts garantis par l’Etat (PGE) :

• l’extension du dispositif jusqu’au 31 juin 2020 au lieu du 31 décembre 2020 ;
• la possibilité d’étaler la durée d’amortissement jusqu’à 5 années supplémentaires, avec un couloir de taux garanti pour les PME entre 1 et 2,5 % (garantie de l’Etat comprise) ;
• la possibilité d’avoir 2 années de différé au lieu d’une (1+1+4 au lieu de 1+5, cette demande de différé ne sera pas considérée comme un défaut de paiement).

S’ajoutent aux PGE, les prêts « exceptionnels » en quasi fonds propres présentés mi-octobre pour les TPE/PME de moins de 50 salariés sans solution bancaire et les prêts bonifiés et avances remboursables pour les PME de moins de 250 salariés.

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5. Soutien à la numérisation des commerçants et artisans

[Mise à jour le 13 novembre à 14h30] Le gouvernement a détaillé le 10 novembre son plan sur la numérisation des commerçants, artisans et restaurateurs. Au programme : un chèque « numérique » de 500 €, des solutions numériques « gratuites », un accompagnement « massif » et une aide forfaitaire de 20 000 € par commune (cf. notre article).

Cette dernière aide – dont les contours restent flous – visera à soutenir « toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présente aucun risque de diffusion du virus ». L’objectif étant de développer et généraliser la vente à emporter, les livraisons à domicile ou le click and collect qui restent autorisés pendant le confinement. Seulement 32 % des TPE françaises ont aujourd’hui un site internet.

« Privilégiez la vente à emporter dans les magasins français, soutenez vos restaurateurs en achetant votre déjeuner ou votre diner en allant le récupérer ou en vous le faisant livrer chez eux, achetez grâce au click and collect des livres chez votre libraire [à cet égard, par soucis d’équité, les rayons livres et culture des grandes surfaces alimentaires et spécialisées seront également fermés, ndlr], des vêtements dans vos magasins préférés », exhorte pour le moment Bruno Le Maire qui appelle de ses vœux « un comportement de consommation patriotique ».

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Matthieu Barry