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Confinement : les 5 mesures d’aides aux TPE/PME

Prise en charge des loyers, fonds de solidarité pour tous, nouvelle exonération de cotisations sociales… Bruno Le Maire a détaillé, hier, les mesures d’aides aux TPE/PME présentées la veille par Emmanuel Macron.

Confinement : les 5 mesures d’aides aux TPE/PME
«Le soutien économique de l’État sera encore plus fort que lors du premier confinement », a prévenu d'entrée, Bruno Le Maire, lors de sa conférence de presse de ce jeudi 29 octobre. © Ian Langsdon / Pool / AFP

Même arsenal anti-crise, mais sous stéroïde. À l’exception d’une aide fiscale proposée aux bailleurs pour régler la question des loyers des commerçants, le dispositif d’aides accompagnant le nouveau confinement est le même qu’au printemps. Mais le couvre-feu a ouvert la voie à une monture survitaminée, généralisée à tous pour ce confinement, et détaillée point par point par Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse du 29 octobre. Le ministre de l’Économie n’a ni abordé le sujet des pertes d’exploitation, ni détaillé le « plan spécial » des indépendants, commerçants et TPE/PME annoncé par le président.

Les aides présentées ci-après sont évaluées à 15 Md€ par mois de confinement (20 Md€ seront inscrits par précaution, mercredi 4 novembre, dans un nouveau projet de loi de finances rectificative en Conseil des ministres). Est compris le coût de l’activité partielle (7 Md€) qui reste inchangée jusqu’au 31 décembre 2020, le coup de rabot prévu pour la Toussaint ayant été reporté.

Selon Bercy, 200 000 commerces devront fermer boutique. Un décret du 29 octobre liste les établissements recevant du public (ERP) autorisés à rester ouvert et ceux frappés d’une interdiction d’accueil du public (cf. listes en fin d’article).

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1. Un crédit d’impôt pour les bailleurs « solidaires »

[Mise à jour le 13 novembre à 14h30] Bruno Le Maire a annoncé, lors d’une conférence de presse du 13 novembre, mettre en place dans le budget 2021 « un crédit d’impôt de 50 % du montant du loyer abandonné [au lieu de 30 %, ndlr] pour tous les bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui sont fermées ».

« J’avais pris l’engagement de régler la question des loyers, qui pénalise un nombre très important d’entrepreneurs. Cet engagement sera tenu ». Bruno Le Maire a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les bailleurs solidaires qui annulent au moins un loyer entre octobre et décembre. Une aide indirecte qui devrait bénéficier aux PME locataires de moins de 250 salariés frappées d’une interdiction d’accueil du public et à celles du secteur HCR.

En clair, « tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés », explique le ministre. Reste à savoir si cette « récompense » sera assez incitative. Elle sera introduite dans le PLF 2021, sera cumulable avec le fonds de solidarité, et coûterait 1 Md€.

À noter, le projet de loi visant à proroger l’état d’urgence sanitaire entend remettre en place le moratoire sur le paiement des loyers qui a pris fin le 11 septembre. En cas de retard ou de non-paiement des loyers, les commerçants ne pourront encourir des intérêts de retard, de pénalité ou toute mesure financière, action, sanction ou voie d’exécution forcée à leur encontre jusqu’à 2 mois après le confinement.

Cas pratique

« Pour un loyer mensuel de 5 000 € d’un restaurateur – soit 15 000 euros sur 3 mois – si le bailleur renonce à au moins 5 000 €, c’est-à-dire l’équivalent d’un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 €. Le bailleur perdra donc 3 500 € au lieu des 5 000 € abandonnés. Le restaurateur paiera 10 000 euros de loyer au lieu de 15 000 € », a illustré le ministre.

De quoi éviter au bailleurs « de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire » et à l’entreprise « de bénéficier de loyers considérablement réduits ».

Lire aussi Reconfinement : un « plan spécial » pour les TPE/PME, les indépendants et les commerçants

2. Un fonds de solidarité « réactivé pour tous »

Bercy va ouvrir les vannes de son fonds de solidarité « version couvre-feu » – prévu mi-octobre pour les secteurs HCR/Tourisme et connexes -, à toutes les TPE/PME de moins de 50 salariés frappées d’une interdiction d’accueil du public, peu importe le secteur d’activité. Plusieurs cas de figure :

  • les TPE/PME de moins de 50 salariés fermées administrativement recevront une aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 € ;
  • les TPE/PME de moins de 50 salariés qui restent ouvertes et relèvent des secteurs HCR/Tourisme et connexes (hôtels, agences de communication, graphistes, etc.) recevront une aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 €, si elles justifient une perte de CA d’au moins 50 % ;
  • les TPE/PME de moins de 50 salariés qui restent ouvertes recevront une aide classique de 1 500 € par mois, si elles justifient une perte de CA d’au moins 50 %.

Les entreprises éligibles devront se déclarer sur le site de la direction générale des finances publiques début décembre. Celles des 54 départements en zone de couvre-feu pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre.

Toutes recevront leur aide « dans les jours qui suivent leur déclaration ». Au total, 1,6 millions d’entreprises seraient éligibles au fonds pour ce mois de confinement (600 000 TPE/PME pour l’aide plafonnée à 10 000 € et 1 million de TPE/PME pour celle de 1 500 €). La mesure coûterait 6 Md€.

Lire aussi Reconfinement : le fonds de solidarité pour octobre et novembre 

3. Une nouvelle vague d’exonération

Sur la même logique que le fonds de solidarité, une version « renforcée » de l’exonération et l’aide au paiement des cotisations déjà appliquées pour les charges dues durant le printemps va s’appliquer pour celles dues durant le nouveau confinement. Ainsi :

  • les TPE/PME de moins de 50 salariés fermées administrativement (et les indépendants) bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales dues durant le confinement ;
  • les « PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes », soit a priori les PME de moins de 250 salariés des secteurs HCR/Tourisme et connexes, bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales dues durant le confinement, si elles justifient une perte de CA d’au moins 50 % ;
  • les indépendants bénéficieront d’une suspension automatique de leurs prélèvements durant le confinement.

Des remises « pourront être demandées au cas par cas » pour les entreprises en grande difficulté « qui ont déjà reporté des cotisations sociales avant ce nouveau confinement, et sont en discussion avec les URSSAF pour étaler leur paiement jusqu’à trois ans », a précisé le ministre. L’ensemble du dispositif coûterait plus d’1 Md€.

Pour rappel, l’exonération et l’aide au paiement des cotisations dues pendant le premier confinement a concerné les TPE de moins de 10 salariés (contre 50 à présent) fermées administrativement, les PME de moins de 250 salariés des secteurs HCR/Tourisme et connexes et les indépendants.

Lire aussi PLFSS 2021 : les principales mesures adoptées par l’Assemblée nationale et Report des échéances sociales du mois de novembre

4. Des prêts assouplis

Bruno Le Maire a réédité ses annonces du mois d’octobre concernant les prêts garantis par l’Etat (PGE) :

  • l’extension du dispositif jusqu’au 31 juin 2020 au lieu du 31 décembre 2020 ;
  • la possibilité d’étaler la durée d’amortissement jusqu’à 5 années supplémentaires, avec un couloir de taux garanti pour les PME entre 1 et 2,5 % (garantie de l’Etat comprise) ;
  • la possibilité d’avoir 2 années de différé au lieu d’une (1+1+4 au lieu de 1+5, cette demande de différé ne sera pas considérée comme un défaut de paiement).

S’ajoutent aux PGE, les prêts « exceptionnels » en quasi fonds propres présentés mi-octobre pour les TPE/PME de moins de 50 salariés sans solution bancaire et les prêts bonifiés et avances remboursables pour les PME de moins de 250 salariés.

Lire aussi Rénovation énergétique : un nouveau crédit d’impôt pour les TPE/PME

5. Soutien à la numérisation des commerçants et artisans

[Mise à jour le 13 novembre à 14h30] Le gouvernement a détaillé le 10 novembre son plan sur la numérisation des commerçants, artisans et restaurateurs. Au programme : un chèque « numérique » de 500 €, des solutions numériques « gratuites », un accompagnement « massif » et une aide forfaitaire de 20 000 € par commune (cf. notre article).

Cette dernière aide – dont les contours restent flous – visera à soutenir « toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présente aucun risque de diffusion du virus ». L’objectif étant de développer et généraliser la vente à emporter, les livraisons à domicile ou le click and collect qui restent autorisés pendant le confinement. Seulement 32 % des TPE françaises ont aujourd’hui un site internet.

« Privilégiez la vente à emporter dans les magasins français, soutenez vos restaurateurs en achetant votre déjeuner ou votre diner en allant le récupérer ou en vous le faisant livrer chez eux, achetez grâce au click and collect des livres chez votre libraire [à cet égard, par soucis d’équité, les rayons livres et culture des grandes surfaces alimentaires et spécialisées seront également fermés, ndlr], des vêtements dans vos magasins préférés », exhorte pour le moment Bruno Le Maire qui appelle de ses vœux « un comportement de consommation patriotique ».

Lire aussi Covid-19 : vers une meilleure prise en charge des entreprises en difficulté

Liste des établissements ouverts

  • Services publics ;
  • Services à la personne à domicile ;
  • Commerce de première nécéssité ;
  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d’équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d’alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d’optique ;
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
  • Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Activités des agences de placement de main-d’oeuvre ;
  • Activités des agences de travail temporaire ;
  • Activité des services de rencontre, prévus dans le code de l’action sociale et des familles, ainsi que des services de médiation familiale ;
  • Activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
  • L’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés dans le code de la santé publique ;
  • Accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
  • Réparation d’équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Services funéraires ;
  • Activités financières et d’assurance ;Commerces de gros ;
  • Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • Laboratoires d’analyse ;
  • Refuges et fourrières ;
  • Services de transports.
  • Organisation d’épreuves de concours ou d’examens.

Listes des établissements fermés

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
  • ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
  • ERP de type L: salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
  • ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
  • Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Matthieu Barry

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