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Une subvention pour aider les TPE/PME et les indépendants à prévenir le Covid-19

L’Assurance maladie propose aux indépendants et TPE/PME de moins de 50 salariés une subvention pour financer les équipements de protection du Covid-19.

Une subvention pour aider les TPE/PME et les indépendants à prévenir le Covid-19
« La règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé », prévient l’Assurance maladie. © Adobe Stock

Cloisons de séparation, plexiglas, guides files, lavabos, masques, visières, gels hydro-alcooliques… Le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale a un coût. Pour aider les TPE/PME de moins de 50 salariés et les indépendants sans salariés à financer leur nouvel environnement de travail, l’Assurance maladie a mis en place une subvention « Prévention COVID » pour financer jusqu’à 50 % de leur investissement HT en équipement de protection du Covid-19.

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Quels sont les critères d’éligibilité ?

La subvention « Prévention COVID » est destinée aux TPE/PME de moins de 50 salariés (à l’exception des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou hospitalière) et aux indépendants sans salariés. Les indépendants qui comptent entre 1 et 49 salariés doivent remplir les conditions d’attribution prévues pour les TPE/PME.

Les critères d’éligibilité pour les TPE/PME

Les TPE/PME éligibles à la subvention « Prévention COVID » sont celles :

  • qui comptent entre 1 à 49 salariés ;
  • dont l’employeur cotise au régime général de la Sécurité sociale ;
  • qui sont implantées en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer (sauf exceptions pour certaines TPE/PME implantées dans les DOM) ;
  • qui ont réalisé et mis à jour leur document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins d’un an ;
  • qui n’ont pas bénéficié d’une autre aide publique portant sur le même investissement (déclaration sur l’honneur).

Les TPE/PME qui bénéficient ou ont bénéficié au cours des deux dernières années d’un contrat de prévention et celles qui font l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable) ne sont pas éligibles.

Les critères d’éligibilité pour les indépendants

Les indépendants éligibles à la subvention « Prévention COVID » sont ceux :

  • qui n’ont pas de salarié à la date de demande de subvention (autrement, ils basculent sur l’aide des TPE/PME de moins de 50 salariés) ;
  • qui cotisent au régime général de la Sécurité sociale ;
  • qui sont implantés en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer (sauf exceptions pour certains indépendants implantés dans les DOM) ;
  • qui n’ont pas bénéficié d’une autre aide publique portant sur le même investissement (déclaration sur l’honneur).

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Quel est le matériel financé par la subvention ?

La subvention « Prévention COVID » est destinée à financer le matériel ou équipement rendant possible dans l’entreprise :

  • le respect des mesures barrières et de distanciation physique (pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles) ;
  • le respect des distances sociales (guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles, chariots pour transporter le matériel, prise en charge d’installations temporaires de locaux additionnels loués pour 4 mois) ;
  • le respect des mesures d’hygiène et de nettoyage (installations permanentes de douches, installations temporaires de lavabos, toilettes pour 4 mois) ;
  • le port du masque (financement des masques conformes aux normes, des visières et du gel hydro-alcoolique uniquement si au moins une mesure barrière et de distanciation listée ci-dessus est mise en place) ;
  • la communication sur les gestes barrières (prise en charge d’écrans, tableaux, support d’affiches, affiches).

Les transpalettes, les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastiques, etc.) et le matériel informatique (tablettes, ordinateurs portables, smartphones) ne sont pas pris en charge.

Attention, la subvention ne concerne que les acquisitions réalisées entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020. En l’absence de facture, le ticket de caisse et une attestation sur l’honneur peuvent suffire si les achats effectués, la mention « acquitté », la date et le mode de règlement associé sont indiqués (les bons de commandes sont également pris en compte).

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Quelles sont les modalités de financement ?

Le montant de la subvention « Prévention COVID » est égal à 50 % du montant HT de l’investissement. Pour les TPE/PME, l’investissement doit être compris entre 1 000 € HT et 10 000 € HT (pour une subvention comprise entre 500 et 5 000 €). Pour les indépendants sans salariés, l’investissement doit être compris entre 500 € HT et 10 000 € HT (pour une subvention comprise entre 250 à 5 000 €).

Les TPE/PME qui comptent plusieurs établissements ont droit à une subvention par entité et les indépendants sans salariés peuvent faire plusieurs demandes. Dans les deux cas, le montant de la subvention globale ne peut dépasser 5 000 €.

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Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de l’aide, les TPE/PME et indépendants éligibles doivent :

La demande doit être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

Premier arrivé, premier servi

Attention, si la date limite pour faire sa demande est le 31 décembre 2020, le budget de la subvention est limité (20 M€). « La règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé », précise l’Assurance maladie. Le top départ a été lancé le lundi 18 mai.

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Matthieu Barry

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