Déclaration, sécurité sociale : les indépendants entre mécontentement et nouveauté

Pour la première fois cette année, la déclaration sociale des indépendants (DSI) se fera entièrement de manière dématérialisée. La déclaration en ligne est ouverte depuis le 2 avril dernier. La campagne déclarative se termine le 7 juin prochain. 2019 est aussi une année test pour le passage au régime général de sécurité sociale.

Déclaration des indépendants : mode d’emploi

2019 : bienvenue à la DSI dématérialisée ! Cela signifie que l’administration fiscale n’accepte plus les déclarations papier. Les indépendants, professions libérales et autres artisans doivent donc émettre leur déclaration en ligne. La DSI concerne tous les indépendants : commerçants, artisans, entrepreneurs individuels. Elle sert de support à la déclaration de revenus de toutes ces professions. L’État peut ainsi calculer la CSG et autres cotisations sociales. Pour commencer votre déclaration, rendez-vous dans votre navigateur internet. Il suffit de se connecter au site net-entrerprises.fr.

En haut à droite de la page d’accueil, la rubrique « Mon compte » permet de s’inscrire ou de se connecter à un compte déjà créé. Pour s’inscrire et créer un compte, il faut entrer :

• – son numéro de Siret ;
• – ses nom et prénom ;
• – l’adresse mail et le numéro de téléphone.

Il faudra ensuite choisir un mot de passe.

Si la déclaration est prise en charge par un expert-comptable ou un centre de gestion agréé, il peut exporter directement les données issues du logiciel de comptabilité utilisé. Par ailleurs, le site de déclaration s’est développé en application sur smartphone, Apple ou Androïd.

Le fond de la déclaration ne change pas. Les indépendants retrouveront donc facilement les rubriques habituelles. Le site propose également des mécanismes d’interaction pour signaler au déclarant les incohérences ou erreurs de saisie. Enfin, ne aide en ligne est disponible pour chaque champ de la déclaration à remplir.

Indépendants : un passage partiel à la sécurité sociale

Il cristallisait le mécontentement. Le Régime social des Indépendants (RSI) a donc été supprimé le 1^er janvier 2018.  Depuis cette date, seuls les nouveaux indépendants sont concernés par la SSI. En 2019, l’affiliation des indépendants à la sécurité sociale doit devenir automatique. Ce sera donc une année de test, avant la bascule du régime de vieillesse de tous les indépendants en 2020.

Selon Aurélie Combas-Richard, qui dirige le projet de bascule des indépendants au régime général, un effort particulier a été fait sur l’accueil et la qualité du service. En effet, lors de sa création en 2008, le RSI a été maintes fois décrié par les indépendants. Cotisations exorbitantes, problèmes informatiques, absence d’écoute, les blocages étaient tels que la Cour des comptes a qualifié le RSI de « catastrophe industrielle » dans son rapport de 2012.

Beaucoup d’indépendants craignent d’être noyés parmi l’ensemble des salariés dans le régime général de sécurité sociale. Si pour l’instant peu contentieux est remonté, il faudra attendre 2020 voire 2021 pour faire le bilan de cette nouvelle organisation.

Marie-Aude Grimont