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Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021

Jusqu'au 30 septembre 2021, le travail à domicile des frontaliers n'entraînera pas de conséquence sur leur régime spécifique d'imposition.

Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021
Le régime d'imposition des travailleurs transfrontaliers prévoit que les salaires des frontaliers ne sont imposables que dans l'Etat où ils résident. © Adobe Stock

Dans un communiqué de presse du 23 juin 2021, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent que les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19 sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2021.

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Maintien des régimes spécifiques d’imposition

En mars et juillet 2020, des accords amiables ont été conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et la Suisse afin que les personnes bénéficiant des régimes spécifiques d’imposition prévus pour les travailleurs résidant et travaillant dans les zones frontalières (« régimes frontaliers ») puissent continuer à en bénéficier même si elles sont conduites à demeurer chez elles pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.

Les régimes frontaliers permettent l’imposition exclusive des salaires dans l’État de résidence, soit la France pour les frontaliers qui y résident, à condition de ne pas dépasser un certain nombre de jours travaillés hors de la zone frontalière de l’autre État.

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En Allemagne, Belgique, Italie, Suisse et au Luxembourg

Pour rappel, les accords amiables prévoient que les jours travaillés à domicile du fait des recommandations et consignes sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 pourront, sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l’Etat où ils exercent habituellement leur activité et donc y demeurer imposables.

Pour le Luxembourg, l’accord amiable précise que l’épidémie de Covid-19 constitue un cas de force majeure en dehors de la volonté de l’employeur et du travailleur et que la période couverte par les accords amiables n’est pas prise en compte pour le calcul du forfait de télétravail de 29 jours prévu dans la convention franco-luxembourgeoise.

Attention, ces accords concernent également les travailleurs transfrontaliers non éligibles au bénéfice de ces régimes frontaliers d’imposition.

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Sandy Allebe

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